Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Legifrance
La liste des OS habilitées à désigner des représentants au CHSCT du ministère du Travail (JO)

Un arrêté du 20/12/2018 publié au JO le 05/01/2019 fixe la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du CHSCT ministériel auprès de la ministre du Travail. Les organisations syndicales habilitées disposent d’un délai maximal de quinze jours à compter du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 136987
• Publié le 07/01/2019 à 15:14
©  Newstank RH
Enquete Dares, « Les heures supplémentaires au 3e trimestre 2018 »

• Les salariés français à temps complet ont effectué en moyenne 11 heures supplémentaires au 3e trimestre 2018 (+1,4 % par rapport au 2e trimestre). • Les salariés des entreprises avec durée collective du travail > 35 heures ont effectué 25 heures supplémentaires. • Les secteurs qui ont le plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136908
• Publié le 04/01/2019 à 18:05
©  Newstank RH
Les salariés français ont effectué 11 heures supplémentaires au 3e trimestre 2018 (Dares)

• Les salariés français à temps complet ont effectué en moyenne 11 heures supplémentaires au 3e trimestre 2018 (+1,4 % par rapport au 2e trimestre). • Les salariés des entreprises avec durée collective du travail > 35 heures ont effectué 25 heures supplémentaires. • Les secteurs qui ont le plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136892
• Publié le 04/01/2019 à 17:59
©  D.R.
Ordonnances Travail : Convention entre le ministère du Travail et les avocats (CNB) le 10/01/2019

« Le besoin d’intensification de l’accompagnement (des réformes du travail) est le principal enseignement du comité d’évaluation des ordonnances, qui a rendu son rapport le mois dernier (décembre 2018) », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, dans une communication sur la mise en oeuvre…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 136875
• Publié le 04/01/2019 à 15:53
Philippe Jouanny nommé président de la FEP

Philippe Jouanny est nommé président de la Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP), « principale organisation patronale du secteur de la propreté avec 51 000 entreprises et plus de 500 000 emplois », indique la FEP, le 04/01/2019. Il succède à Max Massa qui présidait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 136869
• Publié le 04/01/2019 à 12:52
©  D.R.
Calendrier des jours fériés pour 2019

Le site service-public.fr publie le 02/01/2019 les dates des jours fériés en 2019. ● Le 01/05 (1er mai) est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés, le travail n’étant prévu ce jour-là que dans certains établissements et services (hôpitaux, transports publics…) où le travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136850
• Publié le 04/01/2019 à 12:16
©  D.R.
Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) à effectuer avant le 01/03/2018

« Les entreprises doivent effectuer leur DOETH pour l’année 2018 avant le 01/03/2019 au moyen du formulaire papier cerfa n° 11391*17 ou par internet pour celles qui ont déjà effectué une DOETH en 2018 pour l’année 2017 », précise la Direction de l’information légale et administrative sur le site…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136815
• Publié le 04/01/2019 à 11:11
©  D.R.
Nouveautés sociales et fiscales applicables depuis le 01/01/2019

• Mise en place du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. • Nouveau bulletin de paie pour prendre en compte le PAS. • Déclaration des revenus 100 % numérique sauf pour les foyers qui ne sont pas équipés d’Internet. • Augmentation du Smic de 1,5 %. • Entrée en vigueur de la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136656
• Publié le 03/01/2019 à 18:51
©  D.R.
Une contribution de 25 millions € provenant de l’Agefiph affectée aux entreprises adaptées

Contribution de 25 millions € affectée à l’Agefiph au profit de l’Agence de services et de paiement : en fait il s’agit d’une ponction de 25 millions sur l’Agefiph via l’ASP au profit des entreprises adaptées Une contribution de 25 millions € est instituée sur le budget de l’Agefiph pour 2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136794
• Publié le 03/01/2019 à 17:51
©  D.R.
Impôt à la source : « 57 000 demandes de modulation du PAS au 02/01/2019 » (G. Darmanin)

« La fusée de l’impôt à la source est partie bien droite, sans bug », déclare Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, le 03/01/2019 lors de la présentation à la presse de la réforme du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu qui est entrée en vigueur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136766
• Publié le 03/01/2019 à 16:13