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Section sociale du Conseil d’État : Didier-Roland Tabuteau nommé président

Didier-Roland Tabuteau est nommé président de la section sociale du Conseil d’État en Conseil des ministres le 06/06/2018. Il succède à Jean-Denis Combrexelle. Didier-Roland Tabuteau, conseiller d’État, est également l’actuel responsable de la chaire Santé de l’Institut d’études politiques de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 121901
• Publié le 06/06/2018 à 17:58
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« Le RGPD permet de réinstituer un rapport de force dans le dialogue social » (R. Bertholon, CFE-CGC)

« L’avenir du syndicalisme passe par le droit de la donnée. C’est un droit qui prend de l’ampleur, une vraie réalité de terrain dans les entreprises. Il y a des stratégies à développer sur le sujet en cas de manque de moyens lors du renouvellement du CSE par exemple. Pour le vote électronique, si…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 121855
• Publié le 06/06/2018 à 17:38
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Lettre de licenciement : l’adresse erronée rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Dès lors que l’employeur commet une erreur dans le libellé de l’adresse figurant au formulaire du recommandé avec avis de réceptions, le licenciement du salarié, qui n’a pas reçu la lettre, est sans cause réelle et sérieuse, décide la Cour de cassation le 24/05/2018. • En l’espèce, le salarié a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121888
• Publié le 06/06/2018 à 15:48
Allocations : revalorisation du montant journalier de l’ATA, de l’ASS et de l’AER (JO)

Sont revalorisés le montant journalier de :  • l’allocation temporaire d’attente (ATA), • de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) • de l’allocation équivalent retraite (AER),  par décret du Premier ministre, daté du 05/06/2018 et publié au Journal Officiel le 06/06/2018. Ce texte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 121868
• Publié le 06/06/2018 à 13:24
CCN production cinématographique : l’API, le SPI et l’UPC reconnues représentatives (JO)

L’API, le SPI et l’UPC sont reconnues représentatives pour le collège « employeurs » dans la convention collective nationale de production cinématographique (IDDC n° 3097) par un arrêté de la ministre du travail, Muriel Pénicaud, en date du 23/04/2018 et publié au JO le 05/06/2018.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 121864
• Publié le 06/06/2018 à 11:16
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Dispense de préavis : l’employeur doit renoncer à la non-concurrence à la date du départ du salarié

L’employeur qui dispense le salarié de l’exécution de son préavis doit, s’il entend renoncer à l’exécution de la clause de non-concurrence, le faire au plus tard à la date du départ effectif de l’intéressé de l’entreprise, décide la Cour de cassation le 24/05/2018.  • En l’espèce, le salarié a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121810
• Publié le 05/06/2018 à 17:30
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Exécution déloyale du contrat : les décisions de l’employeur doivent caractériser un manquement

Dès lors que les décisions de gestion d’un chef d’entreprise ne sont pas de nature à caractériser un manquement à l’exécution de bonne foi du contrat de travail, les juges ne peuvent pas fixer au passif de la liquidation judiciaire de l’entreprise des sommes dues aux salariés pour exécution…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121606
• Publié le 05/06/2018 à 15:58
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : la faute de l’employeur peut provenir de l’actionnaire

Dès lors qu’une société prend, dans son seul intérêt et par l’intermédiaire des sociétés du groupe dont elle était actionnaire principal, des décisions préjudiciables à l’entreprise employeur également partie du groupe, elle a par sa faute concouru à la déconfiture de l’employeur et à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 121607
• Publié le 05/06/2018 à 09:50
Notes de frais : en moyenne, 2 322 € par salarié français par an ; 89 % inférieures à 100 € (Expensya)

• « En moyenne, chaque salarié français passe 2 322 € en notes de frais par an ;  • parmi elles, 622 € proviennent de frais liés aux transports ; • 89 % des dépenses sont inférieures ou égales à 100 € ; • la SNCF est le principal marchand pour le transport des salariés français et détient …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 121694
• Publié le 05/06/2018 à 09:20
PL Pénicaud 2 : principaux amendements adoptés par la commission des Affaires sociales (art. 26 à 36)

• Prise en compte du secteur d’activité de l’entreprise pour majorer ou minorer les taux de contribution patronale à l’assurance chômage ; • Remplacement de plusieurs salariés par un seul CDD ; • Instauration d’une concertation préalable systématique avec les partenaires sociaux sur le contenu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 121700
• Publié le 04/06/2018 à 18:40