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CCN structures associatives pêche de loisir et protection du milieu aquatique : SNSAPL représentatif

Le SNSAPL (syndicat national des structures associatives de pêche de loisir) est reconnu représentatif pour le collège « employeur » dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDDC n° 3203) par un arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 122883
• Publié le 19/06/2018 à 10:47
©  D.R.
Prélèvement à la source : un « Kit collecteur » à télécharger

En prévision de la mise en place, en janvier 2019, du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le ministère de l’Action et des Comptes Publics lance une campagne d’information ainsi qu’un « kit collecteur » à destination des futurs collecteurs : entreprises (privées ou publiques) de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122775
• Publié le 18/06/2018 à 15:57
Territoires zéro chômeur longue durée : « renforcer le collectif dans les entreprises et territoires »

« Nous espérons être dans les priorités de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté que le Gouvernement annoncera début juillet 2018 et que nous attendons avec impatience » déclare Laurent Grandguillaume, président de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée, le 14/06/2018…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 122608
• Publié le 15/06/2018 à 09:53
©  D.R.
Harcèlement : pas de preuve aménagée en cas de litige contre le salarié auquel on reproche les faits

Les règles d’aménagement de la preuve en matière de harcèlement moral ne sont pas applicables lorsque survient un litige relatif à la mise en cause d’un salarié auquel sont reprochés de tels agissements, décide la Cour de cassation le 06/06/2018. En l’espèce, une salariée a été licenciée pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122564
• Publié le 14/06/2018 à 17:32
©  DC
« Un crédit impôt formation accroîtrait les inégalités devant la formation » (Muriel Pénicaud)

• Malgré un contexte économique moins porteur, l’emploi salarié est resté relativement dynamique début 2018, en progression de 48 800 postes par rapport au trimestre précédent (+0,2 %). Les créations d’emplois salariés ralentissent toutefois sensiblement par rapport au 4e trimestre 2017…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122574
• Publié le 14/06/2018 à 17:08
©  D.R.
La validité d’un PSE ne se déduit pas du refus du groupe d’apporter son concours

La validité d’un PSE ne peut pas se déduire du refus du groupe d’apporter son concours à l’élaboration du plan, décide la Cour de cassation le 07/06/2018.  • En l’espèce, le salarié a été licencié pour motif économique dans le cadre d’un PSE à la suite de la liquidation judiciaire de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122476
• Publié le 14/06/2018 à 16:02
©  D.R.
RSE dans les PME : signature par la CPME et les 5 centrales syndicales d’une délibération commune

Une délibération commune « sur la RSE dans les TPE/PME » a été signée par la CPME et les cinq centrales syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO), indiquent ces organisations le 14/06/2018. Ce texte, ouvert à la signature depuis février 2018 donne « aux branches professionnelles, à titre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 122575
• Publié le 14/06/2018 à 14:06
©  D.R.
Commet une faute lourde le salarié gréviste qui empêche les non-grévistes d’exercer leur travail

Dès lors qu’un salarié a personnellement participé aux faits d’entrave à la liberté du travail de personnels non grévistes, il commet une faute lourde justifiant son licenciement, décide la Cour de cassation le 06/06/2018. • En l’espèce, le salarié a participé à un mouvement de grève qui a eu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122439
• Publié le 14/06/2018 à 11:17
Épargne salariale, seuils, objet social : les mesures du PACTE listées par B. Le Maire devant les PME

• Suppression du seuil de 20 salariés pour toutes les obligations légales et fiscales hormis celle concernant l’emploi de personnes en situation de handicap. • Le franchissement des seuils sociaux (10 ou 50 salariés) ne sera pris en compte qu’à la condition d’avoir été dépassé sur cinq ans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122523
• Publié le 13/06/2018 à 18:54
©  D.R.
Presse : le contrat de travail exige des appointements fixes et d’en tirer l’essentiel de ses revenus

L’existence d’un contrat de travail liant un correspondant de presse et une entreprise de presse suppose la double condition de recevoir des appointements fixes et de tirer de son activité, exercée à titre d’occupation principale et régulière, l’essentiel de ses ressources, décide la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122313
• Publié le 13/06/2018 à 18:36