Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Conjoint salarié : le lien de subordination n’est pas requis même si l’époux dirige une société

L’existence d’un lien de subordination n’est pas une condition d’application du statut de conjoint salarié, y compris lorsque le chef d’entreprise est dirigeant d’une société, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/03/2026. • Un conjoint saisit le CPH pour obtenir la reconnaissance d’un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Organisation du travail, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 435669
• Publié le 07/04/2026 à 11:30
Medef : élections à la présidence en région

Le Medef a procédé à plusieurs élections de présidents en région, recensées par News Tank le 07/04/2026. Il s’agit de : • Christine Lozachmeur, présidente du Medef Bretagne. Elle succède à Hervé Kermarrec, qui occupait cette fonction depuis mars 2020. • Jean-Christophe Cagnard, président du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisations d’employeurs, Syndicats d’employeurs
• Article n° 436775
• Publié le 07/04/2026 à 11:00
©  D.R.
Formation professionnelle : les marchés publics au 07/04/2026 (BOAMP)

23 nouveaux appels d’offres de marchés publics dans la formation professionnelle ont été publiés dans le BOAMP depuis le 07/04/2026. Parmi ceux-ci : • Programme régional de formation professionnelle continue en faveur des détenus pour la Région Grand Est (date de limite de réponse …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Formation
• Article n° 436776
• Publié le 07/04/2026 à 10:30
©  Racool_studio / Freepik
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 30/03/2026.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Jurisprudence
• Article n° 436774
• Publié le 07/04/2026 à 10:00
©  Gouvernement
Titre restaurant : « Le texte est prêt et sera adopté avant la fin de l’année » (Serge Papin)

« Les restaurateurs se sont insurgés contre l’autorisation donnée à l’enseigne Hema d’accepter le titre restaurant alors qu’elle vend uniquement des chips, des bonbons, des gâteaux. Je suis favorable à ce que le titre restaurant ne puisse être utilisé que dans les commerces essentiellement…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 436778
• Publié le 07/04/2026 à 09:30
© France Compétences
Fonds de soutien à l’apprentissage : 44 M€ en fonctionnement et 98,5 M€ en investissement pour les régions

44 000 100 €, c’est le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d’apprentis mentionnées au 1° du I de l’article L. 6211-3 du Code du travail, indique l’arrêté du 01/04/2026 publié au…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : CFA
• Article n° 436777
• Publié le 07/04/2026 à 09:00
©  D.R.
Opco Mobilités : 8,5 M€ pour soutenir le développement de l’apprentissage dans les CFA en 2026

Opco Mobilités a retenu 1052 projets pour un montant total de 8,5 M€, dans le cadre de son appel à projets 2026 dédié au financement des investissements et innovations pédagogiques des CFA des métiers de la mobilité, annonce l’opérateur de compétences le 03/04/2026. Cette enveloppe de 8,5 M€…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Compétences, Formation, …
• Article n° 436667
• Publié le 03/04/2026 à 17:40
©  D.R.
Baromètre CHRO 2026 : « 27 % élargissent leur périmètre au-delà des RH » (Beyond Associés)

« 27 % des DRH des grandes entreprises européennes exercent un périmètre élargi au-delà des ressources humaines », indique le « Baromètre CHRO 2026 » publié par le cabinet Beyond Associés le 01/04/2026. L’étude analyse les profils des DRH des entreprises du STOXX Europe 600 et met en lumière…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management, Développement des carrières, Management , …
• Article n° 436720
• Publié le 03/04/2026 à 17:00
©  D.R.
NPEC : « Une révision budgétaire dangereuse décidée par France compétences » (UMIH)

« Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage pour plusieurs diplômes professionnels et titres à finalité professionnelle préparant aux métiers des HCR (hôtels, cafés et restaurants) font l’objet d’une baisse alarmante », indique l’UMIH (Union des métiers et des industries de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Compétences, Formation, …
• Article n° 436711
• Publié le 03/04/2026 à 16:20
CPME : élections à la présidence en région

La CPME a procédé à plusieurs élections de présidents en région, recensées par News Tank le 03/04/2026. Il s’agit de : • Franck Morize, réélu président de la CPME du Rhône. Il occupe ces fonctions depuis juillet 2022, après en avoir été secrétaire général de février 1998 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats d’employeurs
• Article n° 436682
• Publié le 03/04/2026 à 15:40