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L’indemnité pour transmission tardive des CDD peut se cumuler avec l’indemnité de requalification en CDI

L’indemnité pour méconnaissance du délai de transmission du CDD et l’indemnité de requalification en CDI réparent des préjudices distincts et peuvent se cumuler, dès lors que les conditions d’allocation de l’une et de l’autre sont réunies, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Salaires, Branches, …
• Article n° 435780
• Publié le 08/04/2026 à 13:00
©  D.R.
Édition 2026 des Rendez-vous de l’apprentissage : cycle de webinaires en avril

Le ministère du Travail et des Solidarités organise l’édition 2026 des Rendez-vous de l’apprentissage, proposant un cycle de webinaires tous les jeudis d’avril, de 12h à 12h30. « Ces sessions ont pour objectif d’informer les employeurs et les jeunes, de les accompagner dans leurs démarches et de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Agenda, Alternance, Compétences, …
• Article n° 436855
• Publié le 08/04/2026 à 12:20
©  D.R.
Akto Occitanie : lancement de Konnect Jeunes, un dispositif d’accompagnement à l’alternance

Akto Occitanie lance Konnect Jeunes, un dispositif d’accompagnement à l’alternance, afin « de faire face aux difficultés d’insertion professionnelle rencontrées par les jeunes de moins de 30 ans », annonce l’opérateur de compétences le 02/04/2026. « Cofinancé par le FSE +, ce programme complète…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Compétences, Formation, …
• Article n° 436932
• Publié le 08/04/2026 à 11:40
©  D.R.
ACMS : Dominique Olivier réélu président

Dominique Olivier est reconduit à la présidence de l’ACMS (Association interprofessionnelle des centres médicaux et sociaux), apprend News Tank le 07/04/2026. Il occupe cette fonction depuis avril 2023, en parallèle de son mandat de conseiller Ceser IdF, depuis janvier 2024, et de son poste de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité
• Article n° 436926
• Publié le 08/04/2026 à 11:00
©  D.R.
CCN : extension d’un accord et trois avenants (entreprises d’architecture, mutualité…)

Les dispositions d’un accord et trois avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 08/04/2026. Sont ainsi étendus : • L’accord conclu dans le cadre de la convention collective…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 436967
• Publié le 08/04/2026 à 10:30
©  Pixabay
Crédits de fonds de concours : 63,8 M€ en AE et en CP pour l’emploi en outre-mer en 2026

Des crédits de 106 251 504 € en autorisations d’engagement et 107 668 569,49 € en crédits de paiement sont ouverts, pour 2026, à des programmes du budget général, par arrêté du 07/04/2026 publié au Journal officiel le 08/04/2026. Parmi ceux-ci : • 63 862 511,84 € en AE et 63 862 511,84 € en…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 436969
• Publié le 08/04/2026 à 10:00
©  D.R.
Ministères chargés des affaires sociales : Charles Boriaud sous-directeur des retraites

Charles Boriaud est nommé sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale, à l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, par arrêté du 07/04/2026 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Pouvoirs publics
• Article n° 436966
• Publié le 08/04/2026 à 09:30
CPC Construction : Laëtitia Le Roy, Marie-Line Corbin et Pierre Pillebout membres de la commission

Laëtitia Le Roy (suppléante) est nommée membre de la commission professionnelle consultative « construction », en qualité de représentante du ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition de la délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle par arrêté du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 436964
• Publié le 08/04/2026 à 09:00
Épargne salariale : la proposition de loi adoptée au Sénat

La proposition de loi visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle est adoptée par 230 voix pour, 111 voix contre, au Sénat le 07/04/2026. Elle autorise un déblocage anticipé de l’épargne salariale, avec un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Actionanariat Salarié, Lois & Réglements, Rémunérations, …
• Article n° 436895
• Publié le 07/04/2026 à 17:49
Fraudes sociales et fiscales : le projet de loi adopté lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est adopté lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale le 07/04/2026, par 363 voix pour et 194 voix contre. Ce texte prévoit de nouveaux moyens de détection des fraudes, ainsi que des sanctions et obligations…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 436936
• Publié le 07/04/2026 à 17:29