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Budget syndical : un accord peut le réserver aux syndicats représentatifs sans violer l’égalité

Un accord d’entreprise peut réserver l’octroi d’un budget syndical aux organisations représentatives, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2026. Cette différence de traitement ne méconnaît pas le principe d’égalité, dès lors qu’elle repose sur des raisons objectives liées à l’objet de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Jurisprudence, Branches, …
• Article n° 448268
• Publié le 15/07/2026 à 11:54
©  D.R.
Île-de-France : compétences, mobilité et garde d’enfants concentrent les freins à l’emploi

En Île-de-France, 83 % des demandeurs d’emploi estiment qu’à diplômes et compétences égaux, tout le monde n’a pas les mêmes chances de trouver un emploi, selon une analyse publiée par l’Observatoire régional de l’emploi et de la formation de l’Institut Paris Région, en partenariat avec l’Unédic, …
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Compétences, Formation, Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 448181
• Publié le 15/07/2026 à 09:00
©  CC BY-SA 4.0 - Ibex73
Ferroviaire : nouveau cadre de prévention des risques applicable au 1er janvier 2028 (JO)

Le décret instaure un nouveau dispositif de formation, d’autorisation d’accès et d’habilitation électrique applicable aux travailleurs intervenant sur les infrastructures ferroviaires à compter du 1er janvier 2028. Elles concernent la prévention des risques électriques et des risques de heurt…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Santé - Sécurité, Santé mentale, Branches, …
• Article n° 448137
• Publié le 13/07/2026 à 17:30
Défaillance de CFA : le Gouvernement mobilise les cellules régionales interministérielles

Par une instruction interministérielle du 19/06/2026, publiée au Bulletin officiel le 02/07/2026, le Gouvernement pérennise la mobilisation des cellules régionales interministérielles chargées d’accompagner les jeunes vers l’apprentissage et demande aux préfets de Région, aux rectorats, aux…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Alternance, Compétences, …
• Article n° 448194
• Publié le 13/07/2026 à 17:00
©  D.R.
Stratégie nationale de l’ESS : le gouvernement veut accroître l’attractivité du secteur et de ses métiers

Développement de l’alternance, du tutorat, adaptation des certifications et découverte des métiers : la stratégie nationale de l’ESS prévoit plusieurs mesures destinées à renforcer l’attractivité du secteur, parmi 28 orientations adoptées par le CSESS (Conseil supérieur de l’économie sociale et…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Compétences, Formation, …
• Article n° 448106
• Publié le 13/07/2026 à 16:30
©  D.R.
CCN : extension de plusieurs accords et avenants (marchés financiers, industries chimiques…)

Les dispositions de plusieurs accords et avenants sont étendues, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel le 11/07/2026. Il s’agit des CCN suivantes : - restauration rapide ; - industries chimiques ; - métiers de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Diversité - Inclusion, Salaires, …
• Article n° 448157
• Publié le 13/07/2026 à 16:00
©  D.R.
Rapport d’activité 2025 de la Caisse des Dépôts (09/07/2026)

En 2025, le CPF a permis de financer 1,2 million de formations, selon le dernier rapport d’activité de la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts publié le le 09/07/2026. Parmi les bénéficiaires, 58 % sont des salariés ou travailleurs indépendants, contre 42 % de demandeurs…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Compétences, Formation, Pouvoirs publics
• Article n° 448133
• Publié le 13/07/2026 à 15:25
©  D.R.
CPF : 1,2 million de formations financées en 2025 (rapport d’activité de la Caisse des Dépôts)

En 2025, le CPF a permis de financer 1,2 million de formations, selon le dernier rapport d’activité de la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts publié le le 09/07/2026. Parmi les bénéficiaires, 58 % sont des salariés ou travailleurs indépendants, contre 42 % de demandeurs…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Compétences, Formation, Pouvoirs publics
• Article n° 448129
• Publié le 13/07/2026 à 15:25
©  Pixabay
Fonds paritaire : une organisation patronale peut reverser ses crédits à ses syndicats membres

Une organisation patronale représentative peut reverser à ses syndicats membres les crédits perçus au titre du financement du fonds paritaire, proportionnellement au nombre de leurs adhérents, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2026. • Une organisation patronale représentative…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Jurisprudence, Branches, …
• Article n° 448151
• Publié le 13/07/2026 à 14:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 06/07/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Branches, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 448142
• Publié le 13/07/2026 à 13:00