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Modulation du taux de contribution à l’assurance-chômage : 17 891 entreprises visées en 2022 (Dares)

17 891 entreprises sont concernées par la première modulation du taux de contribution des employeurs à l’assurance-chômage, ou bonus-malus, au 01/09/2022, indique la Dares dans une étude portant sur ce mécanisme publiée le 01/02/2024. Il consiste en une variation du taux de contribution de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 313979
• Publié le 05/02/2024 à 17:40
CCN ferroviaire : le salarié peut être transféré même s’il n’était pas présent de manière effective

Le contrat de travail d’un salarié peut être transféré même s’il n’a pas été présent sur le marché remporté lors d’un appel d’offre de manière effective pendant six mois, selon les dispositions de la CCN des entreprises de manutention ferroviaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 314189
• Publié le 05/02/2024 à 17:20
Cabinet du Premier ministre : Charles Mahy conseiller travail au pôle social (JO)

Charles Mahy est nommé conseiller travail et emploi au sein du pôle social du cabinet de Gabriel Attal, le Premier ministre, par arrêté du 02/02/2024, publié au Journal Officiel le 03/02/2024. Il a été conseiller spécial de décembre 2022 à janvier 2024 d’Olivier Dussopt, ministre du Travail du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 314143
• Publié le 05/02/2024 à 16:35
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Formation professionnelle : les marchés publics au 05/02/2023 (BOAMP)

• Formation à l’accompagnement numérique des acteurs sociaux, émis par Bordeaux métropole (date limite de réponse : 28/02/2024). • Mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Envolée dynamique » auprès des personnes à la recherche d’un emploi des départements…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 314157
• Publié le 05/02/2024 à 15:55
©  D.R.
Apprentissage : 1 023 200 apprentis à fin novembre 2023, +5,6 % par rapport à 2022 (Dares)

La France compte 1 023 200 apprentis fin novembre 2023, un effectif en hausse de 5,6 % par rapport à fin novembre 2022 (+2,2 % pour les formations de l’enseignement secondaire et +7,7 % pour les formations de l’enseignement supérieur), selon les derniers chiffres de l’alternance publiés par la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 314148
• Publié le 05/02/2024 à 15:20
Société Générale : 900 suppressions de postes ; inquiétude du SNB pour l’avenir du groupe

« Le SNB, premier syndicat de la Société Générale, est très inquiet pour l’avenir concernant les différents plans de restructurations et des diminutions d’emplois qui seraient programmées », indique l’organisation syndicale représentative du groupe bancaire, le 05/02/2024. La Société Générale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 314119
• Publié le 05/02/2024 à 15:15
©     Linkedin
Smic : Stéphane Carcillo président du groupe d’experts

Stéphane Carcillo est nommé président du groupe d’experts sur le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance), sur proposition de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 314085
• Publié le 05/02/2024 à 12:35
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Révision du titre professionnel de manager d’équipe relation client à distance (JO)

Le titre professionnel de manager d’équipe relation client à distance est révisé par un arrêté en date du 30/01/2024, publié au JO le 03/02/2024. Il est enregistré dans le RNCP sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 12/05/2024. Il est classé au niveau 5 du cadre national des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 314102
• Publié le 05/02/2024 à 12:29
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Congé de présence parentale : mise en œuvre du renouvellement exceptionnel et de l’allocation (JO)

Les modalités de mise en œuvre du renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l’allocation journalière de présence parentale sont prévues par le décret n° 2024-78 du 02/02/2024 publié au JO le 05/02/2024. Il est pris pour l’application de l’article 4 de la loi n° 2023-622…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 314103
• Publié le 05/02/2024 à 11:50
Transition professionnelle des salariés exposés à des risques : trois arrêtés publiés (JO)

• Le cofinancement de l’employeur doit être au moins égal à 5 % des coûts pédagogiques validés par la CPIR (commission paritaire interprofessionnelle régionale) ou association Transitions Pro dans le cadre du PTP (projet de transition professionnelle) d’un salarié exposé à des risques…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 314093
• Publié le 05/02/2024 à 11:45