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Entreprise/CSE : 2 421 € de plafond pour l’aide versée aux salariés vers l’achat de services (JO)

Le montant maximum de l’aide financière du CSE et de l’aide de l’entreprise, versées en faveur des salariés et prévues à l’article L. 7233-4 du Code du Travail, est fixé à 2 421 € à compter du 01/01/2024, indique un arrêté du 29/12/2023 publié au JO du 25/01/2024. Ce plafond était fixé à 2 301 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 313133
• Publié le 25/01/2024 à 16:45
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HyPrSpace : Karen Garchon directrice des ressources humaines

Karen Garchon prend la direction des RH d’HyPrSpace (Hybrid Propulsion For Space), indique l’entreprise à News Tank, le 25/01/2024. Elle rejoint la startup basée au Haillon près de Bordeaux après treize années passées chez ArianeGroup, dont les trois dernières à la tête du recrutement et du HR…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 313147
• Publié le 25/01/2024 à 15:35
Europe : deux recommandations du Conseil pour améliorer les compétences numériques (JO UE)

Deux recommandations du Conseil de l’Europe visant à améliorer les compétences numériques sont publiées au Journal officiel de l’UE du 23/01/2024 : • La recommandation du 23/11/2023 sur l’amélioration de l’enseignement des compétences et aptitudes numériques dans le domaine de l’éducation et de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 313116
• Publié le 25/01/2024 à 13:45
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Groupe Apave : recrutement de 1 700 collaborateurs et lancement d’un CFA interne en 2024

« Apave poursuit son développement avec le recrutement de 1 700 nouveaux collaborateurs partout en France et à l’international (stage, alternance, CDD,CDI) et le lancement d’un CFA interne spécialisé dans l’inspection des installations électriques en 2024 », indique le 25/01/2024 le groupe…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail
• Article n° 313114
• Publié le 25/01/2024 à 13:25
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France compétences : 93 certifications enregistrées au RNCP et 60 au RS (JO)

93 certifications professionnelles sont enregistrées au RNCP et 60 certifications/habilitations le sont au RS (Répertoire spécifique) par une décision de France compétences publiée au JO du 25/01/2024. La Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle a rendu…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 313101
• Publié le 25/01/2024 à 12:40
Les attributions de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités (JO)

Les attributions de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, sont précisées dans le décret n° 2024-30 du 24/01/2024 publié au JO le 25/01/2024. La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 313096
• Publié le 25/01/2024 à 12:35
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Branche des IEG : extension d’un avenant relatif à la formation et à l’alternance (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 1 du 26/05/2023 à l’accord formation et alternance du 01/12/2020 sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs de la branche professionnelle des IEG (industries électriques et gazières), par un arrêté publié au JO du 25/01/2024. Le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 313100
• Publié le 25/01/2024 à 12:25
©     Conseil constitutionnel
Participation : l’article L.3326-1 du Code du Travail jugé conforme à la Constitution (CC)

• L’article L.3326-1 du Code du Travail prévoit que le montant du bénéfice net et celui des capitaux propres de l’entreprise sont établis par une attestation de l’inspecteur des impôts ou du commissaire aux comptes. Ils ne peuvent être remis en cause à l’occasion des litiges nés de l’application…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 313106
• Publié le 25/01/2024 à 12:03
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Conseils de prud’hommes : l’État condamné pour les délais excessivement longs des procédures

L’État français est condamné, par le Tribunal judiciaire de Paris, à verser près de 7 M€ d’indemnités à 1 051 personnes, victimes de délais judiciaires jugés excessivement longs pour leurs procédures instruites devant les Conseils de prud’hommes, apprend News Tank le 25/01/2024. L’État a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 313097
• Publié le 25/01/2024 à 11:06
Qualité de la formation : la V9 de Qualiopi sur les modalités d’audit des sous-traitants CPF publiée

La version 9 de Qualiopi publiée le 08/01/2024 reprend l’ensemble des précisions de la V8 du 23/11/2023 et prend en compte les spécificités liées à la sous-traitance dans le cadre du CPF, indique le ministère du Travail. Le guide de lecture de la V9 est publiée sur son site. Pour rappel, les…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 313074
• Publié le 25/01/2024 à 10:35