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©  D.R.
Détenus : modalités d’implantation des ESAT en prison et accompagnement médico-social (JO)

Les modalités d’implantation des ESAT (établissements et services d’aide par le travail) en détention et le contenu de l’accompagnement médico-social proposé par ces structures sont complétées par le décret n° 2023-1393 du 29/12/2023 portant diverses mesures d’application de l’ordonnance relative…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 310705
• Publié le 02/01/2024 à 12:09
Formation : le décret sur le contrôle qualité des financeurs publié au JO

• Les organismes certificateurs et instances de labellisation doivent transmettre chaque année un bilan de leur activité relative à la certification Qualiopi au ministre chargé de la formation professionnelle ainsi que, pour les organismes certificateurs, au Cofrac (Comité français…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 310703
• Publié le 02/01/2024 à 11:55
©  News Tank RH Management
CCN : extension de huit avenants (matériel agricole, transports, coopératives laitières) (JO)

Les dispositions de huit avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par six arrêtés publiés au JO du 30/12/2023 et 31/12/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 6 du 05/04/2023 à l’accord du 05/06/2009 relatif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 310700
• Publié le 02/01/2024 à 10:18
Légion d’honneur : promotion du 31/12/2023 

Des personnalités du monde du travail, du monde syndical et des RH figurent parmi les promus et nommés dans l’Ordre de la Légion d’honneur, par décrets du Président de la République en date du 29/12/2023 parus au Journal officiel du 31/12/2023. La nouvelle promotion civile de la Légion…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310692
• Publié le 02/01/2024 à 10:15
Régulation du CPF : encadrement de la sous-traitance (décret au JO)

• Précision sur les modalités relatives au référencement des organismes de formation sur la plateforme « MonCompteFormation », ainsi que celles régulant la sous-traitance de ces organismes de formation référencés dans ce cadre. • Détermination des modalités de contrôle et d’échanges…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 310677
• Publié le 02/01/2024 à 09:30
Apprentissage, contrat de professionnalisation : maintien de l’aide au recrutement en 2024

L’aide pour le recrutement d’alternants (apprentis de tout âge et titulaire d’un contrat de professionnalisation de moins de 30 ans), d’un montant de 6 000€ au maximum pour la première année du contrat, est maintenue pour l’année 2024. Tel est l’objet du décret n° 2023-1354 du 29/12/2023 portant…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 310676
• Publié le 02/01/2024 à 09:00