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Haut-Commissariat à l’emploi : ses missions portées par la DGEFP et France Travail depuis le 01/01/24

Le HC3E (Haut-Commissariat à l’emploi et à l’engagement des entreprises) qui était piloté par Thibaut Guilluy avant qu’il ne devienne directeur général de Pôle emploi à partir du 21/12/20923, puis de France Travail n’est pas renouvelé comme entité, indique le ministère du Travail à la presse le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 310908
• Publié le 03/01/2024 à 18:48
France compétences : renouvellement du groupe de travail Transitions rattaché au CA

Le groupe de travail Transitions de France compétences est renouvelé par le conseil d’administration de l’établissement public auquel il est rattaché, par une délibération du 19/12/2023 (n° 2023-12-353). Ce groupe quadripartite est composé de membres du CA ou de représentants des organisations…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 310525
• Publié le 03/01/2024 à 16:27
©  D.R.
Fonction publique d’État : l’accord interministériel sur la prévoyance publié au JO

L’accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité et décès) dans la fonction publique d’État, en date du 20/10/2023, est publié au JO le 03/01/2024. Ce texte est signé par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 310853
• Publié le 03/01/2024 à 15:44
©  D.R.
Titres professionnels : création du titre cordonnier multiservices et révision de deux titres (JO)

• Est créé par un arrêté en date du 19/12/2023 (JO du 03/01/2024) : - Le titre professionnel de cordonnier multiservices, enregistré au RNCP pour cinq ans à compter du 04/03/2024 et classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles ainsi que dans le domaine d’activit…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 310839
• Publié le 03/01/2024 à 14:41
©  D.R.
Fonction publique, égalité professionnelle : les modalités de « nominations équilibrées » au JO

• Modifier le décret n° 2012-601 du 30/04/2012 pour mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 2023-623 du 19/07/2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique. • Préciser le périmètre des emplois soumis à ces obligations.   • Déterminer le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310798
• Publié le 03/01/2024 à 14:03
©  D.R.
Actionnariat salarié : un taux de souscription de 42 % à l’opération Sequoia 2023 de Veolia

79 000 salariés ont souscrit à l’opération d’actionnariat salarié proposée par Veolia, indique le groupe le 14/12/2023. « Sequoia 2023 », le nom du plan, était proposé au total à 190 000 travailleurs dans 49 pays. Le taux de souscription atteint ainsi 42 %. Après réalisation de l’opération…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 310806
• Publié le 03/01/2024 à 11:55
Entreprise adaptée, handicapés : revalorisation de l’aide au poste à compter du 01/01/2024

Le montant des aides financières susceptibles d’être attribuées aux entreprises adaptées employant des personnes en situation de handicap ou ayant signé des contrats d’emploi pénitentiaire avec des détenus handicapés est revalorisé à compter du 01/01/2024 par l’arrêté du 29/12/2023 fixant les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310823
• Publié le 03/01/2024 à 11:47
Activité partielle : lutte contre la fraude via le traitement de données à caractère personnel (JO)

Le traitement automatisé des données à caractère personnel contenues dans les demandes préalables d’activité partielle et les demandes d’indemnisation géré par l’ASP (Agence de services et de paiement) compte une finalité supplémentaire : « Le contrôle du respect des dispositions du Code du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310809
• Publié le 03/01/2024 à 10:49
©  D.R.
Fonction publique d’État : l’accord interministériel sur la prévoyance (10/2023)

L’accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité et décès) dans la fonction publique d’État, en date du 20/10/2023, est publié au JO le 03/01/2024. Ce texte est signé par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 311857
• Publié le 03/01/2024 à 10:00
Loi Plein emploi : la plupart des décrets publiés « au premier semestre 2024 » (ministère du Travail)

Une dizaine de décrets sont attendus pour la mise en œuvre opérationnelle de la loi n° 2023-1196 du 18/12/2023 pour le plein emploi qui réforme le service public de l’emploi, renforce l’accompagnement des demandeurs d’emploi et titulaires du RSA, et définit les contours de l’opérateur France…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 310792
• Publié le 03/01/2024 à 09:00