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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 01/04/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 320902
• Publié le 08/04/2024 à 09:13
©  D.R.
Dialogue social : « La culture des acteurs est un sujet majeur » (Florence Sautejeau, UTP)

« Nous n’avons pas encore fini de négocier sur tous les champs obligatoires d’une convention collective. C’est difficile, mais la voie du dialogue social nous permettra d’atterrir sur des normes adaptées à notre secteur », déclare Florence Sautejeau, déléguée générale de l’UTP (Union des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 320740
• Publié le 05/04/2024 à 18:55
©  D.R.
Arrêts maladie : « Imposer trois jours de carence dans le secteur public, comme pour le privé » (CPME)

« Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités en appliquant des règles identiques à tous les salariés du secteur public comme du secteur privé. Et imposer trois jours de carence d’ordre public, sans aucune possibilité de dérogation conventionnelle », indique la CPME le 03/04/2024 . « Il…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 320819
• Publié le 05/04/2024 à 18:13
©  D.R.
Transgene : Christelle Schwoerer directrice des ressources humaines

Christelle Schwoerer est nommée directrice des ressources humaines de Transgene à compter du 01/04/2024, annonce la société de biotechnologie spécialisée dans le développement d’immunothérapies contre le cancer. Elle rejoint également le comité de direction de l’entreprise. Christelle…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 320735
• Publié le 05/04/2024 à 17:49
©  D.R.
Assurance chômage : 52 % des Français favorables à un durcissement des règles (Elabe)

52 % des Français sont favorables à un durcissement des règles de l’assurance chômage en réduisant de plusieurs mois la durée d’indemnisation, dont 34 % plutôt favorables et 18 % très favorables, d’après un sondage publié par Elabe en partenariat avec l’Institut Montaigne et le journal Les Echos…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 320825
• Publié le 05/04/2024 à 17:42
©  D.R.
Actionnariat salarié : 88,49 % de souscription au premier plan lancé par Carbios

123 salariés, soit 88,49 % de l’effectif éligible, ont souscrit à la première opération d’actionnariat salarié lancée par Carbios le 12/02/2024, annonce l’entreprise de biotechnologie le 03/04/2024. Le plan comprend un abondement unilatéral correspondant à environ 48 actions pour chacun des…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations
• Article n° 320817
• Publié le 05/04/2024 à 15:56
ESS : la semaine en 4 jours, un facteur d’attractivité pour 75,7 % des employeurs (Udes)

• 59 % des employeurs de l’ESS pensent que le semaine de 35 heures effectuée en quatre jours pourrait être compatible avec leur secteur d’activité ; • 54,6 % estiment que cette formule est applicable dans leur structure ; • 75,7 % pensent que la semaine en quatre jours pourrait être un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 320802
• Publié le 05/04/2024 à 15:37
©  D.R.
France compétences : le rapport d’exécution 2023 de la convention d’objectifs (COP)

Le rapport faisant le bilan de la mise en œuvre, au titre de l’année 2023, de la COP (convention d’objectifs et de performance) de France compétences est publié le 04/04/2024. La COP a été signée entre l’État et France compétences en avril 2020 pour la période 2020-2022. Elle a été prolongée…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 320783
• Publié le 05/04/2024 à 15:28
Location-gérance : le propriétaire du fonds doit payer les salaires dès la résiliation du contrat

La résiliation du contrat de location-gérance par le liquidateur judiciaire entraîne le retour du fonds dans le patrimoine de son propriétaire, qui doit assumer le paiement des rémunérations des salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/04/2024. • Un salarié est embauché par une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 320795
• Publié le 05/04/2024 à 15:14
France compétences (COP) : un déficit à la baisse en 2023 (-2,5 Md€) et en 2024 (prévision : -1 Md€)

Le résultat financier annuel de France compétences est passé de -4,6 Md€ en 2020 à -2,5 Md€ en 2023 (résultat provisoire), avec une prévision à -1 Md€ dans le budget initial pour 2024, selon le rapport d’exécution 2023 de la COP (Convention d’objectifs et de performance), rendu public le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 320738
• Publié le 05/04/2024 à 14:43