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Mandat social : l’employeur doit prouver l’absence de cumul avec le contrat de travail sous condition

Il appartient à l’employeur de démontrer l’absence de cumul entre le contrat de travail et le mandat social postérieur du salarié lorsque celui-ci a réalisé des fonctions techniques distinctes, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/03/2024. • Un salarié est embauché le 01/03/1993 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 319627
• Publié le 26/03/2024 à 16:03
« Les discriminations restent prégnantes » (Défenseur des droits, rapport 2023)

« Les discriminations restent prégnantes dans notre société. Trop de victimes n’exercent pas leur droit au recours, soit par manque d’information, soit par peur des représailles, notamment dans le monde du travail », indique le rapport annuel d’activité 2023 du Défenseur des droits, rendu public…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 319596
• Publié le 26/03/2024 à 15:52
©  Seb Lascoux
Think Mobilités 2024 : « Créer un outil de formation adapté à nos métiers » (Florence Sautejeau, UTP)

« Il existe énormément de formations en France qui nous intéressent, mais quasiment aucune n’est fléchée vers les transports ferroviaires et urbains. Nous avons un vrai problème d’identification. L’UTP créera donc, avec le soutien de France 2030, un véritable outil pour disposer de formations…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 319619
• Publié le 26/03/2024 à 14:46
© DR.
Sciences Po Paris : Jean Bassères administrateur provisoire

Jean Bassères, directeur général de Pôle Emploi de décembre 2011 à décembre 2023, est nommé administrateur provisoire de Sciences Po Paris et de la FNSP (Fondation nationale des sciences politiques) à compter du 27/03/2024, par Sylvie Retailleau, ministre de l’Enseignement supérieur et de la…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 319574
• Publié le 26/03/2024 à 14:36
©  D.R.
Santé des apprentis : un guide à destination des référents santé des CFA (ministère du Travail)

La version 2024 du guide du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités sur la promotion de la santé des apprentis à destination des CFA est mis en ligne le 20/03/2024 sur le Portail de l’alternance. Cet outil, qui se présente comme un recueil de fiches, a pour objectif de sensibiliser…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 319593
• Publié le 26/03/2024 à 12:05
Revenus des chauffeurs VTC : homologation de deux accords (JO)

La décision du 19/03/2024 relative à l’homologation de l’accord du 19/12/2023 sur l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une plateforme de mise en relation est publiée au JO du 26/03/2024. L’homologation prend effet à cette date. Cet accord instaure pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 319581
• Publié le 26/03/2024 à 11:12
©  D.R.
Intérim : le cahier des charges de l’expérimentation d’actions de prévention collective (JO)

La définition du cahier des charges de l’expérimentation prévoyant la réalisation d’actions de prévention collective par les services de prévention et de santé au travail au bénéfice des salariés d’entreprises de travail temporaire fait l’objet d’un arrêté publié au JO du 26/03/2024. Celui-ci…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 319582
• Publié le 26/03/2024 à 10:47
Les Open Badges du BTP lancés par le CCCA-BTP

Le CCCA-BTP lance les Open Badges du BTP pour valoriser les compétences des apprenants et des salariés du secteur de la construction, annonce l’association le 25/03/2024. Un Open Badge est une image numérique sécurisée et personnalisée qui permet à son bénéficiaire de faire valoir, en plus de ses…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 319551
• Publié le 26/03/2024 à 10:24
Formation continue, égalité F/H, inclusion : la feuille de route de la « Décennie numérique »

« L’État agira fortement sur l’attractivité des filières numériques, en particulier auprès des étudiantes, encore trop peu représentées dans les filières techniques et numériques », indique la feuille de route de la France pour la « Décennie numérique » 2024-2030, rendue publique par Marina…
Domaine(s) : Organisation du travail, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 319523
• Publié le 25/03/2024 à 18:31
©  D.R.
Formation professionnelle : les marchés publics au 25/03/2024 (BOAMP)

47 nouveaux appels d’offres de marchés publics dans la formation professionnelle sont publiés dans le BOAMP depuis le 11/03/2024, dont : • L’animation, la conception et la mise à jour de formations professionnelles intra-entreprises à la prévention de la radicalisation à destination des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 319482
• Publié le 25/03/2024 à 18:07