Fonction publique d’État : l’accord interministériel sur la prévoyance (10/2023)

News Tank RH - Paris - Document n°311857 - Publié le
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Prévoyance dans la fonction publique d’État - ©  D.R.

L’accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité et décès) dans la fonction publique d'État, en date du 20/10/2023, est publié au JO le 03/01/2024.

Ce texte est signé par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les employeurs publics ainsi que...

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