Fonction publique d’État : l’accord interministériel sur la prévoyance (10/2023)
L’accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité et décès) dans la fonction publique d'État, en date du 20/10/2023, est publié au JO le 03/01/2024.
Ce texte est signé par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, les employeurs publics ainsi que...

