Loi Plein emploi : la plupart des décrets publiés « au premier semestre 2024 » (ministère du Travail)

Une dizaine de décrets sont attendus pour la mise en œuvre opérationnelle de la loi n° 2023-1196 du 18/12/2023 pour le plein emploi qui réforme le service public de l’emploi, renforce l’accompagnement des demandeurs d’emploi et titulaires du RSA, et définit les contours de l’opérateur France Travail qui a succédé à Pôle Emploi le 01/01/2024.

« Leur publication interviendra pour l’essentiel au cours du premier semestre 2024 », selon l’entourage du ministre du Travail, Olivier Dussopt.

• Le décret relatif au comité national pour l’emploi sera un des premiers décrets publiés.

• Le ministère se donne pour objectif de publier le décret relatif aux comités territoriaux pour l’emploi d’ici la fin du premier trimestre 2024, afin de permettre l’installation des comités à compter du 01/07/2024.

• Le…