Fonction publique, égalité professionnelle : les modalités de « nominations équilibrées » au JO

News Tank RH - Paris - Actualité n°310798 - Publié le
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Égalité professionnelle dans la fonction publique - ©  D.R.

• Modifier le décret n° 2012-601 du 30/04/2012 pour mettre en œuvre les dispositions de la loi n°2023-623 du 19/07/2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

• Préciser le périmètre des emplois soumis à ces obligations.  

• Déterminer le calendrier de publication des données relatives aux...

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