Formation : le décret sur le contrôle qualité des financeurs publié au JO
• Les organismes certificateurs et instances de labellisation doivent transmettre chaque année un bilan de leur activité relative à la certification Qualiopi au ministre chargé de la formation professionnelle ainsi que, pour les organismes certificateurs, au Cofrac (Comité français d'accréditation) et, pour les instances de labellisation, ...

