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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 11/03/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 318621
• Publié le 18/03/2024 à 09:23
EdTech : 12 propositions pour « faire décoller la filière », dont deux sur la formation professionnelle

Créer un Haut-Commissariat chargé de l’accélération de la formation par le numérique et consolider le CPF, en finançant le reste à charge sur les métiers en tension, telles sont les deux principales propositions relatives à la formation professionnelle sur les 12 que comporte un livre blanc…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 317790
• Publié le 15/03/2024 à 18:17
Rapport EdTech : 12 propositions face aux enjeux d’accélération de la formation par le numérique

L’Afinef, EducAzur, EdTech France, EdTech Grand Ouest et Numeum publient « 12 propositions pour accélérer la formation par le numérique » dans un livre blanc intitulé : « Les technologies au service de l’éducation : une chance pour la France », le 01/03/2024.
Domaine(s) : Formation
• Article n° 318591
• Publié le 15/03/2024 à 18:07
©  SIERAKOWSKI FREDERIC
UE : accord sur le devoir de vigilance des droits sociaux et environnementaux

Les 27 États membres de l’UE ont validé le dispositif législatif imposant aux entreprises de l’UE des obligations pour la protection de l’environnement et les droits humains dans leurs chaînes de production, le 15/03/2024. Le texte prévoit que les entreprises soient juridiquement responsables…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : International
• Article n° 318553
• Publié le 15/03/2024 à 17:52
©  D.R.
Acquisition de congés pendant un arrêt maladie : dépôt d’un amendement au projet de loi DDADUE

Rendre le droit français conforme au droit européen en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie non professionnelle, c’est l’objectif de l’amendement au projet de loi DDADUE déposé par le Gouvernement devant l’Assemblée nationale le 15/03/2024. Le projet de loi porte diverses…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 318523
• Publié le 15/03/2024 à 17:14
©  D.R.
Note de Franck Morel sur l’agenda 2024 des réformes - Institut Montaigne (mars 2024)

« La décision des jurisprudences européennes et nationales de prendre en compte l’arrêt maladie d’un salarié dans le calcul de ses droits à congés payés semble aller complètement à contre-courant des attentes, dans un contexte de baisse de la productivité et de désengagement des salariés »…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 318562
• Publié le 15/03/2024 à 16:33
©  D.R.
Acquisition de CP pendant un arrêt maladie : « Une décision à contre-courant des attentes » (F. Morel)

« La décision des jurisprudences européennes et nationales de prendre en compte l’arrêt maladie d’un salarié dans le calcul de ses droits à congés payés semble aller complètement à contre-courant des attentes, dans un contexte de baisse de la productivité et de désengagement des salariés »…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 318547
• Publié le 15/03/2024 à 16:32
©  Danone
IA : lancement d’un programme mondial de développement des compétences par Danone

Le groupe Danone annonce le lancement de « DanSkills », programme mondial de développement des compétences, le 15/03/2024. L’objectif est double : • former l’ensemble de ses 100 000 collaborateurs aux métiers du futur ; • attirer les talents de demain : « 2500 nouveaux rôles en Europe dont…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 318531
• Publié le 15/03/2024 à 14:50
Rupture conventionnelle : la convention peut être signée dès l’issue de l’entretien préalable

La rupture conventionnelle peut être signée dès l’issue de l’entretien préalable, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/03/2024. L’employeur n’a pas l’obligation de laisser un délai de réflexion au salarié. • Un salarié est embauché le 28/04/2003, en qualité d’assistant commercial. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 318533
• Publié le 15/03/2024 à 14:21
©  D.R.
NAO salaires : « Attente de documents pour un diagnostic objectivé » (Intersyndicale Fonction publique)

Les organisations syndicales représentatives FA-FP, FSU, CFDT, CGT, UNSA, Solidaires et CFE-CGC dans la fonction publique quittent le groupe de travail portant sur un diagnostic partagé salarial avec la DGAFP, le 14/03/2024. Le syndicat FO n’y participait pas.  « Nos organisations syndicales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 318473
• Publié le 15/03/2024 à 13:30