Acquisition de CP pendant un arrêt maladie : « Une décision à contre-courant des attentes » (F. Morel)

« La décision des jurisprudences européennes et nationales de prendre en compte l’arrêt maladie d’un salarié dans le calcul de ses droits à congés payés semble aller complètement à contre-courant des attentes, dans un contexte de baisse de la productivité et de désengagement des salariés », indique Franck Morel, avocat associé chez Flichy Grangé Avocats, dans une note intitulée « Réforme du travail : l’agenda 2024 », publiée par l’Institut Montaigne le 05/03/2024.

« La censure par le Conseil constitutionnel des dispositions de la LFSS qui permettaient la suspension des indemnités journalières en cas de contre-visite médicale défavorable, de même que les difficultés constitutionnelles auxquelles se heurterait probablement l’idée d’un jour de carence d’ordre public, montrent la difficult…