News Tank RH - Tous nos articles | août 2024

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Travailleurs indépendants : Benoît Gauthier membre titulaire au sein de l’AG du CPSTI (JO)

Benoît Gauthier est nommé membre titulaire en tant que représentant des travailleurs indépendants au sein de l’assemblée générale du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) sur désignation de l’U2P, apprend News Tank le 19/08/2024. Un arrêté en date du 06/08/2024…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Syndicats d’employeurs, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 334958
• Publié le 19/08/2024 à 16:10

Lien de subordination : l’employeur doit pouvoir contrôler le respect de ses directives

Un lien de subordination ne peut pas être caractérisé sans la preuve que l’employeur dispose du pouvoir de contrôler le respect de ses directives et d’en sanctionner l’inobservation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2024. • Une foraine saisit le CPH afin de faire reconnaître…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 334941
• Publié le 19/08/2024 à 14:31

CCN /JO : extension de deux accords et d’un avenant (verre, restauration, métallurgie)

Les dispositions de deux accords et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives nationales concernées, par trois arrêtés issus du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et publiés au JO du 10/08/2024. Sont ainsi…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Lois & Réglements, …
• Article n° 334923
• Publié le 19/08/2024 à 14:27

CCN : extension de trois accords et d’un avenant dans la métallurgie (JO)

Les dispositions de trois accords et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives nationales concernées, par trois arrêtés issus du ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités et publiés au JO du 17/08/2024. Sont…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Lois & Réglements, …
• Article n° 334938
• Publié le 19/08/2024 à 14:06

CCN : extension d’un accord et d’un avenant dans le BTP en Guadeloupe (JO)

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Lois & Réglements, …
• Article n° 334936
• Publié le 19/08/2024 à 13:57

Secteur social et médico-social non lucratif : 33 décisions et accords agréés (JO)

33 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 11/08/2024. Les décisions et accords…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Branches
• Article n° 334914
• Publié le 19/08/2024 à 12:15

Pause estivale de la mi-août : News Tank RH de retour le lundi 19/08/2024

Chères abonnées, chers abonnés, Les équipes de News Tank RH prennent leurs quartiers d’été du lundi 12/08/2024 au vendredi 16/08/2024. News Tank RH sera de retour le lundi 19/08/2024 pour une rentrée riche en actualité sociale et ressources humaines. Les textes et décisions importantes…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, …
• Article n° 334688
• Publié le 09/08/2024 à 18:24

Un gérant de succursale n’a pas à démontrer l’existence d’un lien direct avec le franchiseur

Un gérant d’une société peut revendiquer le statut de gérant de succursale si les conditions prescrites à l’article L.7321-2 du Code du travail sont remplies, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2024. Le gérant n’a pas à démontrer l’existence d’un lien direct entre lui et la sociét…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Cabinets d’avocats, Syndicats d’employeurs
• Article n° 334667
• Publié le 09/08/2024 à 17:44

CCN - JO : extension de 11 accords et 3 avenants (restauration rapide, négoce, ameublement)

Les dispositions de 11 accords et 3 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 14 arrêtés publiés au JO du 09/08/2024. Sont notamment étendus : • L’accord du 10/04/2024 relatif aux salaires minima dans la CCN des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Lois & Réglements, …
• Article n° 334637
• Publié le 09/08/2024 à 16:46

ATS : acquisition d’Alliance Software par Beetween en Italie

Beetween rachète Alliance Software en Italie, apprend News Tank le 09/08/2024. Avec cette nouvelle opération de croissance externe en Europe, l’éditeur français d’un ATS acquiert l’outil de recrutement concurrent Allibo et RateLanguage, une plateforme d’évaluation linguistique…

Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Management , Marché du travail - Recrutement
• Article n° 334666
• Publié le 09/08/2024 à 13:12