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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 29/07/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 334338
• Publié le 05/08/2024 à 11:05
©  D.R.
Engie Energie Services : expérimentation de la semaine de quatre jours (accord)

Engie Energie Services a signé le 24/06/2024 avec la majorité des OS représentatives (CGT, CFE-CGC et FO), un accord sur l’expérimentation de la semaine de quatre jours, apprend News Tank, le 02/08/2024. Le texte sera applicable entre le 01/09/2024 et le 30/09/2025. Il concerne « quelques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Management , Télétravail, …
• Article n° 334249
• Publié le 02/08/2024 à 14:42
Prévoyance : le salarié a 5 ans pour agir en cas de défaut d’affiliation à un régime de prévoyance

Le salarié a cinq ans pour introduire une action en justice fondée sur le manquement de l’employeur à son obligation d’affilier son personnel à un régime de prévoyance complémentaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/06/2024. • Un salarié est embauché le 17/10/2007, en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites, Management , …
• Article n° 334268
• Publié le 02/08/2024 à 14:28
©  D.R.
Conseil et service en élevage : extension des dispositions de la CCN dans toute la branche (JO)

Les dispositions de la CCN du 06/07/2023 du conseil et service en élevage sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention, par un arrêté publié au JO du 02/08/2024. Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Lois & Réglements, …
• Article n° 334237
• Publié le 02/08/2024 à 12:00
©  D.R.
Changement d’employeur : une stratégie « pas nécessairement gagnante » sur le plan salarial (Insee)

« Même pour les salariés qui le décident, changer d’entreprise n’est pas nécessairement une stratégie gagnante à court terme pour les revenus salariaux, mais cela n’exclut pas des gains salariaux à plus long terme », indique l’Insee dans une étude sur les motivations de changement d’employeur…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Marché du travail - Recrutement, Rémunérations, …
• Article n° 334212
• Publié le 02/08/2024 à 11:33
Négoce de l’ameublement/ épargne salariale : agrément de l’avenant n° 1/accord du 16/11/2023 (JO)

L’accord du 16/11/2023 relatif à l’épargne salariale au sein de la branche du négoce de l’ameublement, tel que modifié par son avenant n° 1 du 13/06/2024 est agréé indique un arrêté du 29/07/2024 publié au JO le 02/08/2024.
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Actionanariat Salarié, …
• Article n° 334240
• Publié le 02/08/2024 à 11:06
©  D.R.
Ceva Logistics (groupe CMA CGM) : Vincent Lavaux directeur des ressources humaines

Vincent Lavaux est nommé directeur des ressources humaines de Ceva Logistics, filiale logistique du groupe CMA CGM, à compter du 01/09/2024, apprend News Tank le 02/08/2024. Il était DRH de Schlumberger depuis juin 2022. Ceva Logistics emploie 110.00 salariés dans 170 pays et a réalisé un…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Marque employeur , RSE, …
• Article n° 334208
• Publié le 02/08/2024 à 10:13
©  D.R.
« Nous formons chaque année la moitié de nos besoins de recrutement » (Nadège Plou, Clariane)

« Clariane s’est engagée, dans le cadre du lancement de l’Université Clariane, à avoir cette année 10 % de ses collaborateurs inscrits dans un parcours qualifiant ou certifiant, et ce quel que soit le métier. À mi-année, nous avons dépassé les 2 200 parcours et devrions tenir notre objectif à la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Alternance, Essentiels Formation, …
• Article n° 333947
• Publié le 01/08/2024 à 14:49
CPAM : la mention incorrecte des voies de recours ne fait pas partir le délai de 2 mois

La mention incorrecte des voies de recours sur une décision de la CPAM fixant le taux d’incapacité permanente d’un salarié ne fait pas partir le délai de deux mois pour contester la décision pour l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/06/2024. • Une CPAM fixe à 10 % le taux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites, Santé - Sécurité, …
• Article n° 334170
• Publié le 01/08/2024 à 14:26
©  D.R.
Apprentissage : un effectif en hausse de 4,7 % fin mai 2024 vs fin mai 2023 (Dares)

80 800 contrats d’apprentissage ont commencé à fin mai 2024, soit une augmentation de 12,3 % sur un an (+12,5 % pour les contrats du privé et +2,3 % pour ceux du public). Parmi ces contrats, 40 400 concernent une formation de l’enseignement secondaire et 40 500 concernent une formation de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, CFA, Syndicats d’employeurs, …
• Article n° 334156
• Publié le 01/08/2024 à 14:19