Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 15/07/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 333004
• Publié le 22/07/2024 à 09:00
©  D.R.
Rupture des contrats d’apprentissage : les évolutions depuis la réforme de 2018 (Dares, juil. 2024)

21 % des contrats d’apprentissage commencés en 2022 sont rompus au cours des neuf premiers mois de leur exécution. Ce taux est plus élevé que ceux constatés pendant la crise sanitaire (17 % et 16 % pour les contrats commencés en 2019 et 2020) et avant la crise (19 % en 2017 et 2018), selon la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 332984
• Publié le 19/07/2024 à 19:04
Apprentissage : une hausse des ruptures de contrat plus marquée dans le supérieur (Dares)

21 % des contrats d’apprentissage commencés en 2022 sont rompus au cours des neuf premiers mois de leur exécution. Ce taux est plus élevé que ceux constatés pendant la crise sanitaire (17 % et 16 % pour les contrats commencés en 2019 et 2020) et avant la crise (19 % en 2017 et 2018), selon la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 332958
• Publié le 19/07/2024 à 18:58
©  D.R.
Stellantis : accord GEPP et RCC du 11/06/2024

La direction du groupe Stellantis et la majorité des OS représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) ont signé, le 11/06/2024, un accord relatif à la GEPP et aux RCC, apprend News Tank, le 19/07/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 332983
• Publié le 19/07/2024 à 18:18
©  D.R.
Stellantis : série de mesures pour accompagner des suppressions d’emplois sous forme de RCC (accord)

La direction du groupe Stellantis et la majorité des OS représentatives (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) ont signé, le 11/06/2024, un accord relatif à la GEPP et aux RCC, apprend News Tank, le 19/07/2024. La CGT n’est pas signataire du texte, conclu dans le cadre d’un dispositif d’adéquation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Organisation du travail
• Article n° 332910
• Publié le 19/07/2024 à 18:16
©  D.R.
Schneider Electric : l’accord de GEPP 2024-2027 signé le 10/07/2024

Anticiper les problématiques d’emploi à moyen et long terme au travers d’outils et plans d’actions RH, fluidifier la mobilité interne et adapter les fins de parcours professionnels des salariés seniors : tels sont les principaux objectifs de l’accord de GEPP 2024-2027 signé le 10/07/2024 entre la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 332970
• Publié le 19/07/2024 à 17:16
©  D.R.
Eiffage Énergie Systèmes : Franck Gauthier DRH

Franck Gauthier est nommé DRH d’Eiffage Énergie Systèmes, la branche énergie du groupe Eiffage (33 000 collaborateurs), indique celui-ci à News Tank le 19/07/2024. Il est en fonction depuis début juin 2024. Il occupait le même poste au sein d’Eiffage Construction depuis août 2017. Franck…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 332938
• Publié le 19/07/2024 à 17:10
Fracture numérique : l’offre « coup de pouce » d’Orange proposée aux chômeurs ayant de faibles revenus

Une « convention d’expérimentation » est signée entre Orange et France Travail afin d’accompagner les demandeurs d’emploi les plus éloignés du numérique et ayant de faibles revenus, indiquent les deux partenaires le 19/07/2024. Cette convention est conclue dans le prolongement de l’AMI (appel …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 332919
• Publié le 19/07/2024 à 17:01
©  D.R.
Schneider Electric : les dispositions de l’accord de GEPP 2024-2027 signé le 10/07/2024

Anticiper les problématiques d’emploi à moyen et long terme au travers d’outils et plans d’actions RH, fluidifier la mobilité interne et adapter les fins de parcours professionnels des salariés seniors : tels sont les principaux objectifs de l’accord de GEPP 2024-2027 signé le 10/07/2024 entre la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management, Organisation du travail
• Article n° 332294
• Publié le 19/07/2024 à 16:51
Le refus du salarié d’être reclassé n’exonère pas toujours l’employeur de son obligation

Le refus du salarié d’être reclassé sur quatre postes disponibles lors d’une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique n’exonère pas l’employeur de son obligation de reclassement au moment de la procédure de licenciement pour motif économique, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 332923
• Publié le 19/07/2024 à 15:45