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L’Union des syndicats gilets jaunes est une organisation syndicale pouvant présenter une candidature

L’Union des syndicats gilets jaunes est une organisation syndicale, pouvant présenter sa candidature en vue de participer au scrutin visant à mesurer l’audience des OS auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/07/2024. • L’Union…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Lois & Réglements
• Article n° 332388
• Publié le 16/07/2024 à 13:10
Retraites : la hausse des cotisations, une des pistes du comité de suivi des retraites (avis 2024)

Dans son avis 2024, publié le 15/07/2024, le comité de suivi des retraites (CSR) placé auprès du Premier ministre liste « plusieurs scénarios envisageables, entre lesquels le choix est politique », pour lutter contre « la persistance des déficits » du système de retraite. Parmi les pistes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 332348
• Publié le 16/07/2024 à 12:40
©  D.R.
Partage de la valeur : trois nouveaux questions-réponses du ministère du Travail

Trois nouveaux questions-réponses publiés sur le site du ministère du Travail, faisant suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29/11/2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 332248
• Publié le 15/07/2024 à 18:59
©  D.R.
Décret sur la prise en charge des AT/MP dans l’intérim : « Une avancée majeure » (Prism’emploi)

« Prism’emploi salue la publication au Journal officiel du décret du 05/07/2024 officialisant le partage du coût des AT/MP entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices à hauteur de 50/50. Ce décret constitue une avancée significative dans l’amélioration de la sant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 332305
• Publié le 15/07/2024 à 18:14
AI Act publié au JOUE du 12/07/2024 : premières questions/réponses de la Cnil

À l’occasion de la publication du règlement IA (AI Act) au JOUE du 12/07/2024, la Cnil publie une première série de questions/réponses le même jour : • Qui est concerné par l’AI Act, qui entrera progressivement en application à partir du 01/08/2024 ? • Qu’est-ce qui distingue le règlement…
Domaine(s) : Organisation du travail, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 332247
• Publié le 15/07/2024 à 18:03
©  D.R.
Formation professionnelle : les marchés publics au 15/07/2024 (BOAMP)

37 nouveaux appels d’offres de marchés publics dans la formation professionnelle ont été publiés dans le BOAMP depuis le 08/07/2024. Parmi ceux-ci : • Marché de services de formation professionnelle au bénéfice des demandeurs d’emploi de la région Grand Est (date limite de réponse …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 332278
• Publié le 15/07/2024 à 17:31
©  iStock
Apprentissage en 2023 : « Une croissance des effectifs toujours portée par le supérieur » (Depp)

Les CFA accueillent 1 021 500 apprentis au 31/12/2023, soit une augmentation de 7,1 % par rapport à 2022, après trois années de hausse « historique » (+31,5 % en 2020, +32,5 % en 2021 et +14,3 % en 2022), d’après la note sur l’apprentissage en 2023 publiée par la Depp, organisme statistique du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 332184
• Publié le 15/07/2024 à 17:16
©  D.R.
Jacquet Brossard : Sonia Mahieddine DRH

Sonia Mahieddine est nommée directrice des ressources humaines de Jacquet Brossard, filiale du groupe coopératif agricole Limagrain, indique l’entreprise le 11/07/2024. Elle est en poste depuis le 01/06/2024. Sonia Mahieddine a été DRH de Neuhauser (groupe InVivo) de septembre 2022 …
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 332215
• Publié le 15/07/2024 à 14:08
Inaptitude : le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin

Le salarié peut contester l’impossibilité de reclassement prescrite par le médecin du travail dans son avis d’inaptitude, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2024. • Un salarié est embauché le 01/07/2010 en qualité d’inspecteur de recouvrement auprès de l’Urssaf. Il est placé en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 332166
• Publié le 15/07/2024 à 13:58
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Révision des classifications : un appel à projets lancé par l’Anact auprès des branches

L’Anact, sur délégation de la Direction générale du travail, lance un appel à projets pour soutenir les actions de branches visant la révision ou la refonte des systèmes de classification, indique l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail le 15/07/2024. Il s’adresse en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 332198
• Publié le 15/07/2024 à 13:40