News Tank RH - Tous nos articles | août 2023

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Culture : Agnès Saal renouvelée à son poste à l’égalité, la diversité, prévention des discriminations

Agnès Saal, administratrice de l’État du grade transitoire, est renouvelée dans l’emploi d’expert de haut niveau (groupe I), pour exercer les fonctions de haute fonctionnaire à l’égalité, à la diversité et à la prévention des discriminations, auprès du secrétaire général du ministère de la…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 297950
• Publié le 24/08/2023 à 10:41

Bercy : conditions & modalités des enquêtes administratives coordonnées par les RH (JO)

Sont détaillées les conditions et modalités de réalisation des enquêtes administratives coordonnées par le service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers par un arrêté du 11/07/2023 publié au JO du 17/08/2023. La réalisation des enquêtes…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 297792
• Publié le 23/08/2023 à 18:47

Ruptures de contrats parmi les seniors : « Pas de lien évident avec l’assurance chômage » (COE)

• Il existe bien un pic de sorties anticipées de l’emploi, plutôt centré sur l’âge de 60 ans, c’est-à-dire contemporain de la première vague de sortie de l’emploi vers la retraite au titre des carrières longues. Ce pic est l’agrégat de comportements très hétérogènes par type de rupture des…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 297936
• Publié le 23/08/2023 à 18:40

Données personnelles : viol du système d’information d’un prestataire de pôle emploi

Le système d’information de l’un des prestataires de Pôle emploi a été violé impliquant un risque de divulgation de données personnelles de demandeurs d’emploi, apprend News Tank le 23/08/2023. Toutefois, la sécurité des systèmes d’information de Pôle emploi n’est pas en cause. Sont…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 297920
• Publié le 23/08/2023 à 17:02

CCN : extension de 9 accords et de 5 avenants (lien social & familial, culture, commerce de gros …)

Les stipulations de 9 accords et de 5 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 13 arrêtés publiés aux JO des 22 et 23/08/2023. Sont notamment étendus : • L’accord du 26/04/2023 relatif aux salaires minima…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 297899
• Publié le 23/08/2023 à 15:14

Une rupture conventionnelle peut être signée le même jour que l’hospitalisation du salarié (CA)

L’hospitalisation du salarié entre 8h22 et 17h ne suffit pas à démontrer qu’il n’a pas pu signer une rupture conventionnelle le même jour, juge la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans un arrêt du 19/05/2023. • Un salarié est embauché le 08/02/2014 en qualité d’opérateur nettoyage. Il signe une…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 297902
• Publié le 23/08/2023 à 14:48

Santé et travail social : rémunération des personnes participant à la certification (JO)

Est fixée la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ de diplômes de santé et de travail social par un arrêté du 01/08/2023 publié au JO du 19/08/2023. L’arrêté du 30/08/2011 fixant la rémunération des personnes…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 297785
• Publié le 23/08/2023 à 11:32

Fonction publique : prise en charge à hauteur de 75 % des titres de transport par les employeurs (JO)

Augmenter la prise en charge par les employeurs publics du titre de transport collectif à hauteur de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport à compter du 01/09/2023 en faveur des agents de la fonction publique, tel est l’objet du décret n° 2023-812 du 21/08/2023, modifiant le…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 297852
• Publié le 23/08/2023 à 10:59

Agréments d’accords de branche en faveur des travailleurs handicapés : médicament, Crédit Agricole

• L’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 21/07/2022 entre les partenaires sociaux et la branche du médicament (sise 58, boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris) est agréé pour une durée de trois ans, du 01/01/2023 au 31/12/2025. Le numéro d’agrément est le suivant …

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 297758
• Publié le 23/08/2023 à 10:52

Fonction publique : publication de l’arrêté sur la formation et l’accompagnement des agents (JO)

Les dispositions du décret du 22/07/2022, renforçant le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents des trois versants de la fonction publique, sont précisées dans un arrêté du 01/08/2023, relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 297818
• Publié le 22/08/2023 à 16:55