News Tank RH - Tous nos articles | août 2023

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Apprentissage : les NPEC pour 522 certifications à défaut de fixation par les branches au 25/01/2023

Le niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour 522 certifications ne disposant pas à la date du 25/01/2023 d’un niveau de prise en charge fixé par la commission paritaire nationale de l’emploi ou, le cas échéant, par la commission paritaire de la branche professionnelle, est fix…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 297730
• Publié le 21/08/2023 à 17:26

CDD tremplin : 14 nouvelles entreprises adaptées retenues pour l’expérimentation (JO)

14 nouvelles entreprises adaptées sont retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD Tremplin. Elles figurent en annexe de l’arrêté du 03/08/2023 publié au JO du 18/08/2023. La loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 297722
• Publié le 21/08/2023 à 16:22

Participation : pas d’exonération de cotisations sur les sommes versées avant le dépôt de l’accord

Un accord de participation n’ouvre droit à l’exonération des cotisations de sécurité sociale sur les sommes versées aux salariés qu’à partir de son dépôt auprès de l’autorité administrative, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/06/2023. • L’Urssaf contrôle une société sur les années…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 297695
• Publié le 21/08/2023 à 15:49

CCN : extension de 11 accords et de 8 avenants (poissonnerie, architecture, bijouterie …)

Les dispositions de 11 accords et de 8 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par des arrêtés publiés au JO le 21/08/2023. Sont notamment étendus : • L’avenant du 30/01/2023 portant modifications de la grille des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 297682
• Publié le 21/08/2023 à 15:49

Montants des aides à l’IAE et aux dispositifs d’insertion en milieu pénitentiaire et à Mayotte (JO)

• Le montant socle de l’aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé, à compter du 01/05/2023, à : ○ 12 081 € pour l’aide aux entreprises d’insertion par l’activité économique (9 120 € à Mayotte) ; ○ 4 636 € pour l’aide aux entreprises de travail temporaire d’insertion…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 297662
• Publié le 21/08/2023 à 11:18

Expérimentation de réduction du non-recours aux droits sociaux : les territoires sélectionnés (JO)

• ville de Grigny, Essonne, Ile-de-France ; • ville de Flers, Orne, Normandie ; • ville de Saint-Louis, La Réunion ; • ville de Wattrelos, Nord, Hauts-de-France ; • ville de Marseille, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d’Azur ; • ville de Montpellier, Hérault, Occitanie ; • Dijon…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 297651
• Publié le 21/08/2023 à 10:25

Inspecteurs-élèves du travail : création d’une indemnité de maintien de rémunération (JO)

• Une indemnité de maintien de rémunération est versée aux fonctionnaires, magistrats, militaires et agents contractuels de droit public nommés en qualité d’inspecteurs-élèves du travail ainsi qu’aux agents contractuels qui, pendant la durée de leur formation initiale à l’Institut national du…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 297649
• Publié le 21/08/2023 à 10:09

Travailleurs indépendants : le plafond annuel des aides versées par le CPSTI fixé à 60 M€ (JO)

Le plafond annuel des aides et prestations attribuées par le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) en matière d’action sanitaire et sociale et faisant l’objet d’une répartition entre ses instances régionales, initialement fixé à 45 M€, est actualisé pour 2023 et…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 297643
• Publié le 21/08/2023 à 09:51

Pause estivale de la mi-août : News Tank RH de retour le lundi 21/08/2023

Chères abonnées, chers abonnés, Les équipes de News Tank RH prennent leurs quartiers d’été du 12 au 20/08/2023. News Tank RH sera de retour le lundi 21/08/2023 pour une rentrée riche en actualité sociale et ressources humaines. Les textes et décisions importantes publiés au cours de la…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, …
• Article n° 297422
• Publié le 11/08/2023 à 19:00

Gouvernement : attributions d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME (JO)

• Traiter, par délégation du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, les questions relatives aux petites et moyennes entreprises, à l’artisanat, au commerce, aux professions libérales, à l’économie sociale et solidaire, à la consommation, à la…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 297428
• Publié le 11/08/2023 à 17:55