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Loyauté : un salarié peut dissimuler sa qualité de dirigeant d’une société cliente de l’employeur

La dissimulation, par le salarié, de sa qualité de dirigeant d’une société cliente de l’employeur ne constitue pas un manquement contraire à son obligation de loyauté lorsqu’elle n’a eu aucune incidence sur l’exercice de ses fonctions, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/06/2023. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 297181
• Publié le 08/08/2023 à 14:57
©  D.R.
Demandeurs d’emploi : 1 028 500 reprises d’emploi au T1 2023, -5,8 % vs T1 2022 (Pôle emploi)

• 1 028 500 demandeurs d’emploi inscrits en catégories A ou B ont accédé à un emploi d’un mois ou plus au cours du 1er trimestre 2023, en baisse de 5,8 % par rapport au 1er trimestre 2022 ; • Sur cette période, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégories A ou B est en baisse de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 297164
• Publié le 08/08/2023 à 12:36
©  D.R.
CCN : extension de trois accords et de quatre avenants (textile, poissonnerie, agriculture…)

Les dispositions de trois accords et de quatre avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par sept arrêtés publiés au JO le 08/08/2023. Sont notamment étendus : • L’accord national du 24/05/2023 relatif aux salaires minima dans la CCN…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 297152
• Publié le 08/08/2023 à 11:39
©  D.R.
France 2030 : les lauréats de l’appel à manifestations d’intérêt Compétences et métiers d’avenir

L’appel à manifestations d’intérêt Compétences et métiers d’avenir, lancé par le Gouvernement le 16/12/2021 dans le cadre du plan France 2030, a pour objectif d’accélérer le montage ou l’adaptation de formations existantes aux besoins de compétences des nouvelles filières et des métiers…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 297146
• Publié le 08/08/2023 à 11:19
©  D.R.
Emploi salarié privé : + 0,1 % au T2 2023 vs T1, soit 19 700 créations nettes d’emplois (Insee)

• L’emploi salarié du secteur privé progresse de 0,1 % entre fin mars et fin juin 2023, soit 19 700 créations nettes d’emplois. La progression était de 0,4 % au trimestre précédent ; • Le tertiaire marchand (hors intérim) gagne 0,2 % (+25 900 emplois) au deuxième trimestre 2023, après avoir…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 297100
• Publié le 07/08/2023 à 16:59
Reclassement : l’employeur n’a pas à rechercher un poste dans une entreprise sous influence notable

L’employeur n’a pas à étendre sa recherche de reclassement à une entreprise sous simple influence notable d’une société du groupe, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/07/2023. • Un salarié est embauché le 25/09/2001 en qualité de mécanicien. Il est placé en arrêt de travail pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 297108
• Publié le 07/08/2023 à 15:12
©  D.R.
Apprentissage en 2022 : « Une hausse tirée surtout par les effectifs du supérieur » (Depp)

• Les CFA accueillent 953 600 apprentis au 31/12/2022, soit une augmentation de 14,3 % par rapport à 2021, après deux années de hausse historique autour de 30 % en 2020 et 2021 ; • Les effectifs d’apprentis dans l’enseignement secondaire continuent d’augmenter (+ 6,5 % après + 15,7 % l’an…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 297085
• Publié le 07/08/2023 à 13:12
©  D.R.
Conseil des acteurs des plateformes : nomination des 27 membres (JO)

Les 27 membres membres du Conseil des acteurs des plateformes sont nommés par un arrêté publié au JO le 05/08/2023. Le texte désigne des membres en qualité de : • Représentants des organisations des plateformes, • Représentants des organisations des travailleurs des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 297078
• Publié le 07/08/2023 à 11:46
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Demandeurs d’emploi (catégories A, B, C) : 69 % sont indemnisables au 31/12/2022 (Pôle emploi)

• Fin décembre 2022, en France métropolitaine, parmi 5,1 millions de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories A, B, C (tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi), 69 % sont indemnisables, un taux en diminution de 0,3 point sur un trimestre et en hausse de 0,8 point sur un an …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 297073
• Publié le 07/08/2023 à 11:06
©  D.R.
Salaires de base du privé : hausse du salaire mensuel de base de 1 % au T2 2023 (Dares)

• L’indice du salaire horaire de base des ouvriers et des employés augmente de 1,1 % au deuxième trimestre 2023 dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé (hors agriculture, particuliers employeurs et activités extraterritoriales). Sur un an, mesuré fin juin 2023, il gagne…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 297033
• Publié le 04/08/2023 à 18:33