News Tank RH - Tous nos articles | août 2023

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Apprentissage : nouvelle version du référentiel des NPEC publiée le 24/08/2023 par France compétences

La deuxième baisse des NPEC (niveaux de prise en charge) des contrats d’apprentissage prévue en septembre 2023 sera entérinée par un texte réglementaire à paraître, indique France compétences à News Tank le 28/08. L’établissement public a publié le 19/07 ses recommandations sur les NPEC…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 298208
• Publié le 28/08/2023 à 14:01

Réforme du lycée professionnel : les dispositions applicables dès cette rentrée 2023 (C. Grandjean)

« La réforme des lycées professionnels prend forme dès septembre 2023. Il s’agit maintenant de réaliser sa mise en oeuvre progressive dans nos 2100 lycées professionnels, partout sur le territoire », rappelle Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail
• Article n° 298218
• Publié le 28/08/2023 à 13:16

« Je veux rassurer Patrick Martin sur la baisse des impôts de production » (Bruno Le Maire)

« Je veux rassurer le président du Medef sur la politique fiscale du Gouvernement à l’égard des entreprises. Il n’y a aucune inquiétude à avoir. Nous avons fait preuve d’une constance remarquable sur la baisse des impôts des entreprises, comme sur celle des ménages. Je ne dévierai pas de cette…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 298200
• Publié le 28/08/2023 à 11:38

Enseignants : réduction de cotisations salariales sur les heures supp. et complémentaires (JO)

• Mettre en œuvre, pour certains agents publics, la mesure de réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse et d’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail additionnel effectif en application du 1° du III…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 298192
• Publié le 28/08/2023 à 10:54

La mention complémentaire devient « certificat de spécialisation » à compter du 01/01/2025 (JO)

L’intitulé du diplôme « mention complémentaire » est remplacé par celui de « certificat de spécialisation » à compter de la session d’examen 2025 : tel est l’objet du décret n° 2023-824 du 25/08/2023 publié au JO le 27/08. Ce texte, qui entre en vigueur le 01/01/2025, modifie les articles D…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 298189
• Publié le 28/08/2023 à 10:26

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 21/08/2023.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 298197
• Publié le 28/08/2023 à 10:13

Artisanat : 201 090 apprentis accueillis sur l’année scolaire 2021-2022; +14 % vs 2020-2021 (ISM-MAAF)

• 201 090 jeunes ont été accueillis et formés par des entreprises du secteur de l’artisanat sur l’année scolaire 2021-2022, un chiffre en hausse de 14 % sur un an, qui confirme la dynamique observée dès l’année 2020-2021 (+14 % sur un an également) ; • 24 % des apprentis en France évoluent…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 298091
• Publié le 25/08/2023 à 16:04

Demandeurs d’emploi (catégorie A) : +0,9 % en juillet 2023 vs juin ; -4,4 % sur un an (Dares)

• Le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi et tenues de rechercher un emploi (catégories A, B, C) s’établit à 5 072 500 en France métropolitaine en juillet 2023 (+0,6 % vs juin). Parmi elles, 2 816 600 sont sans emploi (catégorie A) et 2.55 900 exercent une activité réduite (catégories B…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management
• Article n° 298114
• Publié le 25/08/2023 à 15:36

CCN : extension de trois accords et deux avenants (JO)

Les dispositions de trois accords et deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par cinq arrêtés publiés au JO le 25/08/2023. Sont étendus : • L’accord du 31/05/2023 relatif aux salaires minima dans la CCN de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 298088
• Publié le 25/08/2023 à 14:33

Conseil d’État : Grégory Brousseaud renouvelé au poste de directeur des ressources humaines (JO)

Grégory Brousseaud, administrateur du grade transitoire des ministères économiques et financiers, est renouvelé dans l’emploi de chef de service chargé de la direction des ressources humaines du Conseil d’État, pour une durée de trois ans, à compter du 15/09/2023 par l’arrêté de la Première…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 298064
• Publié le 25/08/2023 à 11:45