Fonction publique : prise en charge à hauteur de 75 % des titres de transport par les employeurs (JO)

News Tank RH - Paris - Actualité n°297852 - Publié le
©  D.R.
Titres de transport (fonction publique) - ©  D.R.

Augmenter la prise en charge par les employeurs publics du titre de transport collectif à hauteur de 75 % de la valeur annuelle mensualisée du titre de transport à compter du 01/09/2023 en faveur des agents de la fonction publique, tel est l’objet du décret n° 2023-812 du 21/08/2023, modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, publié au Journal Officiel le 23/08. 

Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, avait annoncé le 12/06/2023 des mesures complémentaires de soutien au pouvoir d’achat des agents publics lors de la Conférence salariale, notamment cette hausse du remboursement du passe navigo de 50…

©  D.R.
Titres de transport (fonction publique) - ©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants