Santé et travail social : rémunération des personnes participant à la certification (JO)

Est fixée la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ de diplômes de santé et de travail social par un arrêté du 01/08/2023 publié au JO du 19/08/2023.

L’arrêté du 30/08/2011 fixant la rémunération des personnes participant à des activités de certification exercées à titre accessoire dans le champ des diplômes sanitaires et de travail social est abrogé.

Qui est concerné ?

• Pour les diplômes d’État de travail social ou des professions de santé mentionnées au II et pour l’application des dispositions du II de l’article 4 du décret n° 2010-235 du 05/03/2010 susvisé, la participation au fonctionnement des jurys d’examen, de concours ou de validation des acquis de l’expérience est rémunérée dans les conditions définies …