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Aide à domicile : le port d’un masque FFP2 chez les personnes négatives n’est pas obligatoire

L’employeur n’est pas forcé de fournir des masques FFP2 ou FFP3 pour ses salariés intervenant à domicile chez des bénéficiaires négatifs à la Covid-19 ou asymptomatiques, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/12/2022. Un simple masque chirurgical suffit. • L’employeur met à jour, dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 274937
• Publié le 22/12/2022 à 18:01
©  D.R.
Confédération syndicale internationale : lancement d’un audit à la suite du Qatargate 

• Un audit externe indépendant de toutes les questions financières concernant les circonstances relatives aux allégations, ainsi que des règles et procédures financières de la CSI (Confédération syndicale internationale) ; • La mise sur pied d’une commission spéciale chargée d’enquêter sur les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 274923
• Publié le 22/12/2022 à 17:58
©  D.R.
Contrat d’engagement jeune : bilan quantitatif satisfaisant, avec des limites (COJ)

Le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse a remis au ministre du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion un rapport sur le déploiement du CEJ le 16/12/2022. Réalisé par la commission de l’insertion des jeunes du COJ, il aborde les difficultés de mise en œuvre du dispositif et fait 60…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 274686
• Publié le 22/12/2022 à 17:53
©  D.R.
Smic : le groupe d’experts « recommande de s’abstenir de tout coup de pouce au 01/01/2023 » (Dares)

• Le Smic a été revalorisé de 5,6 % en 2022 : 0,9 % au 01/01, 2,6 % au 01/05 et 2 % au 01/08, protégeant son pouvoir d’achat  dans un contexte d’inflation élevée ; • Le groupe d’experts recommande de s’abstenir de tout coup de pouce sur le Smic au 01/01/2023. Le Smic serait alors revaloris…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 274918
• Publié le 22/12/2022 à 17:31
©  D.R.
Grève SNCF : « Réfléchir à un cadre pour assurer la continuité des services publics » (Olivier Véran)

« Nous demandons à l’ensemble des personnes qui ont annoncé vouloir faire une grève de renoncer et d’entendre la demande légitime des Français de pouvoir retrouver leur famille dans de bonnes conditions », déclare Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du Renouveau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 274896
• Publié le 22/12/2022 à 17:07
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Entreprises affectées par la guerre en Ukraine : élargissement du dispositif d’aides ad hoc (décret)

Élargir le champ d’application du dispositif de soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire aux entreprises affectées par les conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Russie, complétant ainsi le dispositif de PGE (prêt avec garantie de l’État), Tel est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 274898
• Publié le 22/12/2022 à 15:32
©  D.R.
CCN : extension des dispositions de la CCN de la métallurgie du 07/02/2022 (arrêté)

• Les stipulations de la de CCN de la métallurgie du 07/02/2022, d’un accord et d’avenants la complétant ou la modifiant sont rendues obligatoires pour toutes les salariés et tous les employeurs compris dans le champ de la CCN de la métallurgie du 07/02/2022 (n° 3248) ; • Les stipulations de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 274893
• Publié le 22/12/2022 à 15:28
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Alternance : une aide exceptionnelle de 6 000€ pour les contrats conclus en 2023 (projet décret)

• Le montant des aides à l’embauche d’alternants pour toutes les entreprises qui concluront un contrat entre le 01/01 et le 31/12/2023 est fixé à 6 000 € maximum, au titre de la première année du contrat ; • L’aide unique n’est plus prévue pour la seconde et la troisième année du contrat…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 274847
• Publié le 22/12/2022 à 13:37
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Smic + 1,81 % : relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique au 01/01/2023

« Le minimum de traitement dans la fonction publique passe à 1 712,06 € bruts mensuels (correspondant à l’indice majoré 353) au 01/01/2023 », annonce Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le 22/12/2022, à l’issue du Conseil des ministres qui a adopté le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 274877
• Publié le 22/12/2022 à 13:11
©  D.R.
AP-APLD : revalorisation des allocations au 01/01/2023 (projets de décrets)

• Le projet de décret portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’AP (activité partielle) et de l’allocation d’APLD (activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable) prévoit de : - Fixer le taux horaire minimum d’allocation d’AP de 7,88€ à 8,03€ ; …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 274837
• Publié le 22/12/2022 à 13:00