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Rappel de salaire : le bulletin de paie rectificatif doit préciser la période concernée par le rappel

En cas de condamnation à des rappels de salaires, un employeur peut établir un seul bulletin de paie, à condition qu’il indique la période précise à laquelle se rapporte chacune des créances faisant l’objet d’un versement unique, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/11/2022. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 274603
• Publié le 20/12/2022 à 15:06
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Télétravail : 18,6 % des salariés des TPE concernés au 31/12/2021 (Dares)

• Au 31/12/2021, 18,6 % des salariés des TPE du secteur privé non agricole travaillent dans une entreprise ayant mis en place le télétravail ; • L’absence de mise en place du télétravail est majoritairement due à la nécessité d’effectuer certaines tâches sur site. Ainsi, le commerce, les…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 274578
• Publié le 20/12/2022 à 14:39
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The Ascott Limited (Citadines, Citadines Connect…) : Valérie Jouatel vice-présidente RH

Valérie Jouatel est nommée vice-présidente RH chez The Ascott Limited, apprend News Tank, le 20/12/2022. Elle intègre le comité de direction Europe du gestionnaire de résidences hôtelières (Citadines, Citadines Connect…) et elle est rattachée directement à Ngor Houai Lee, directeur général…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 274522
• Publié le 20/12/2022 à 12:17
CPF : publication au JO de la loi contre la fraude et l’interdiction du démarchage de ses titulaires

• Interdiction de toute prospection commerciale des titulaires de CPF, par voie téléphonique, par message provenant d’un service de communications interpersonnelles, par courrier électronique ou sur un service de réseaux sociaux en ligne (article 1er) ;  • Sécurisation de l’échange…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 274554
• Publié le 20/12/2022 à 11:51
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Bac professionnel logistique : nouvelles attestations de formation et d’évaluation de Caces (arrêté)

La partie V b dans l’annexe V de l’arrêté du 03/06/2010 est remplacée par l’annexe de l’arrêté du 26/08/2022 portant modification de l’arrêté du 03/06/2010 modifié portant création de la spécialité « logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance et relatif à la…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 274458
• Publié le 20/12/2022 à 11:37
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Transport (TRV), sécurité : extension d’un accord AORTT et d’un avenant « revalorisations salariales »

Les dispositions d’un accord et un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par deux arrêtés publiés au JO le 20/12/2022. Sont étendus : - L’avenant du 24/09/2021 à l’accord du 18/04/2022 relatif à l’aménagement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 274558
• Publié le 20/12/2022 à 10:48
LF 2023 : l’article sur le reste à charge du CPF, « cavalier législatif » (Saisine du Conseil Constit.)

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19/12/2022 par 60 députés du groupe LR, du groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires, et par des députés non-inscrits sur la loi de Finances 2023. Parmi les motifs de la saisine, les députés évoquent l’article 212 instaurant le principe d’un…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 274529
• Publié le 19/12/2022 à 19:41
Formation professionnelle et attractivité des métiers, objet de la convention Udes/Unaforis

• Mener des réflexions, actions communes et échanges d’expertise sur les attentes des employeurs de l’ESS ; en particulier orientés vers les secteurs sanitaire, social et médico-social et sur les thèmes de la formation professionnelle et de l’attractivité des métiers. • Conduire des projets de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 274525
• Publié le 19/12/2022 à 19:05
©  D.R.
Fonction publique : + 20 900 emplois à fin 2021, soit + 0,4 % vs 2020 (DGAFP)

• Au 31/12/2021, la fonction publique emploie 5,7 millions d’agents (incluant les contrats aidés), soit 20 900 de plus qu’en décembre 2020 (+0,4 %), poursuivant ainsi la hausse amorcée en 2019. • Les collectivités territoriales jouent un rôle important dans la croissance de l’emploi public en…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 274504
• Publié le 19/12/2022 à 18:56
Adoption du flex office pour les 352 salariés du nouveau siège de Transavia France

Transavia France, la compagnie low-cost du groupe Air France-KLM opte pour le flex office et des espaces de travail collaboratifs dans le prolongement de l’instauration du télétravail, jusqu’à 100 jours par an, en novembre 2021. « Cette nouvelle organisation intervient à l’occasion de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 274512
• Publié le 19/12/2022 à 18:26