LF 2023 : l’article sur le reste à charge du CPF, « cavalier législatif » (Saisine du Conseil Constit.)

News Tank RH - Paris - Actualité n°274529 - Publié le
Saisine de 60 députés contre la loi de finances 2023 -

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 19/12/2022 par 60 députés du groupe LR, du groupe Libertés, Indépendants, Outre-Mer et Territoires, et par des députés non-inscrits sur la loi de Finances 2023. Parmi les motifs de la saisine, les députés évoquent l'article 212 instaurant le principe d'un financement partiel de la formation à la charge...

Saisine de 60 députés contre la loi de finances 2023 -

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants