Archives décembre 2022 (page 4/31)

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©  News Tank RH Management

AP-APLD : revalorisation des allocations au 01/01/2023 (JO)

Le décret n° 2022-1632 du 22/12/2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’AP (activité partielle) et de l’allocation d’APLD (activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable) prévoit de :  - relever à 8,03 € le taux horaire minimum de l’allocation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275148
• Publié le
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Loi de financement de la sécurité sociale 2023 : les dispositions du texte publié au JO le 24/12/2022

• Mesure de régulation de l’intérim visant les jeunes soignants en sortie d’écoles qui devront d’abord exercer en salarié ou en libéral « pendant une durée minimale » fixée par décret en Conseil d’État ; • 700 M€ supplémentaires consacrés à la fin de la montée en charge des mesures du Ségur de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 275144
• Publié le
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Projet de réforme de l’assurance chômage : « Un nouvel arbitrage en défaveur des plus fragiles » (CFDT)

« La CFDT regrette et dénonce un nouvel arbitrage encore une fois en défaveur des plus fragiles. Elle se battra pour que les précaires, les chômeurs de longue durée et notamment les seniors, ne subissent pas cette nouvelle injustice », indique la CFDT le 24/12/2022 à la suite de l’envoi aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 275138
• Publié le

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir travaillé chez un autre employeur pendant son arrêt

Le salarié, qui travaille pour le compte d’une société non concurrente pendant un arrêt de travail, n’a pas manqué à son obligation de loyauté et ne peut pas être licencié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/12/2022. Le licenciement n’est justifié que si l’acte commis par le salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 274313
• Publié le
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Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : 5 nouveaux territoires habilités (JO)

Sont habilités pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », par un arrêté du 21/12/2022, les territoires suivants :  • Le Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire) ; • Pantin - Quartier des 4 chemins (département de la Seine-Saint-Denis) ; • Bagnolet …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275133
• Publié le
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CCN : extension de 6 avenants et 2 accords (JO)

Les stipulations de 6 avenants et 2 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés parus au JO du 24/12/2022. Sont notamment étendus :  • L’avenant du 30/09/2022 à l’avenant relatif à l’évolution des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 275111
• Publié le
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Secteur social et médico-social non lucratif : 29 décisions et accords agréés, 8 non agréés (JO)

29 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 21/12/2022 publié au JO du 24/12/2022. 8 accords n’ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 275112
• Publié le
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Jurys VAE aide-soignant/auxiliaire puériculture : réduction à 2 membres jusqu’au 31/12/2023 (décret)

• Le jury peut, pour se prononcer sur les demandes de validation qui lui sont présentées en vue de l’obtention du diplôme d’État d’aide-soignant et du diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture, se constituer en groupes d’examinateurs composés de deux membres, dont au moins un représentant…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 275109
• Publié le
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Titres professionnels : trois révisions, une création et une prorogation au RNCP (JO)

• Le titre professionnel de technicien d’équipement et de maintenance de piscines est enregistré au RNCP sous le nouvel intitulé de technicien d’installation et de maintenance de piscines pour 5 ans à compter du 25/07/2023. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 275104
• Publié le