News Tank RH - Tous nos articles | décembre 2022

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Abus du droit d’agir en justice : le salarié ne peut pas menacer l’employeur de porter plainte

Un salarié abuse de son droit d’agir en justice lorsqu’il menace l’employeur de porter plainte en cas d’entretien disciplinaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/12/2022. • Un salarié est embauché par la RATP le 16/04/1991. Il occupe, au dernier état de la relation de travail, un…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 274318
• Publié le 23/12/2022 à 15:10

Publication du décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique (JO)

Le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique augmente, elle passe de l’indice majoré 352 à l’indice majoré 353 correspondant à l’indice brut 385 (qui remplace l’indice brut 382) au 01/01/2023. Tel est l’objet du décret n° 2022-1615 du 22/12/2022…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 274998
• Publié le 23/12/2022 à 12:35

Égalité professionnelle : « Le jugement du TJ de Paris sur l’accord de la BNP est novateur » (Capstan)

« Le jugement du Tribunal Judiciaire de Paris du 27/09/2022, annulant des dispositions de l’accord collectif sur l’égalité professionnelle signé au sein de la BNP Paribas, est très novateur », déclare Alix Combes, avocate au sein du cabinet Capstan, le 22/12/2022 à News Tank. « C’est la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 274884
• Publié le 23/12/2022 à 12:32

Igas : Carine Seiler inspectrice générale des affaires sociales

Carine Seiler est nommée inspectrice générale des affaires sociales (5^e tour), à compter du 30/12/2022, indique le décret du 22/12/2022 portant nomination à l’inspection générale des affaires sociales, publié au JO le 23/12/2022. Depuis décembre 2020, Carine Seiler était Haut-commissaire aux…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 274996
• Publié le 23/12/2022 à 11:49

Ministère de l’Économie, des Finances : Anne Blondy-Touret secrétaire générale au 01/01/2023

Anne Blondy-Touret est nommée secrétaire générale du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Elle prendra ses fonctions le 02/01/2023. Dans ces fonctions, elle coordonne les politiques du ministère, accompagne la transformation, pilote les…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 274991
• Publié le 23/12/2022 à 11:35

Smic : + 1,81 % à 1 709,28 € brut par mois à partir du 01/01/2023 (décret publié au JO)

Le Smic augmente de 1,81 % à compter du 01/01/2023, indique le décret n° 2022-1608 du 22/12/2022, publié au JO le 23/12/2022. Il s’établit à 1 709,28 € brut par mois (contre 1 678,95 € brut par mois auparavant) pour une durée de travail de 35 heures par semaine. Le Smic horaire brut passe ainsi…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 274984
• Publié le 23/12/2022 à 10:55

Fonction publique : calendrier et thèmes de la concertation sociale en 2023 (Stanislas Guerini)

• Engager des concertations sur la réforme des accès, parcours et rémunérations dans la fonction publique en 2023 ; • Déployer en 2023 le programme « Fonction Publique + » pour simplifier l’environnement de travail des agents publics ; • Développer des filières de mentorat dans la fonction…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 274926
• Publié le 23/12/2022 à 08:38

JO 2024 : un appel à projets exceptionnel « activités physiques & sportives en milieu professionnel »

Un appel à projets adjacent à celui du Fiact (fonds interministériel pour l’amélioration des conditions de travail) est lancé le 22/12/2022 par Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et d’Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 274913
• Publié le 22/12/2022 à 18:57

Exclusif Assurance chômage : détails du changement de durée d’indemnisation applicable au 01/02/2023 (projet)

• Réduction de 25 % de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi en période dite “favorable” , c’est-à-dire avec un taux de chômage inférieur à 9 % (au sens du BIT), pour tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi à partir du 01/02/2023 ; • Retour aux règles actuelles de calcul…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 274938
• Publié le 22/12/2022 à 18:49

QVT : instauration d’un congé menstruel pour les salariées du Parti socialiste

• Le PS (Parti socialiste) a mis en place un congé menstruel pour les salariées du siège national depuis le 07/11/2022, une mesure qui était une promesse de campagne de la candidate Anne Hidalgo lors de l’élection présidentielle de 2022. • Ce droit facultatif doit permettre d’améliorer « la…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 274919
• Publié le 22/12/2022 à 18:18