Alternance : une aide exceptionnelle de 6 000€ pour les contrats conclus en 2023 (projet décret)

News Tank RH - Paris - Actualité n°274847 - Publié le
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• Le montant des aides à l’embauche d’alternants pour toutes les entreprises qui concluront un contrat entre le 01/01 et le 31/12/2023 est fixé à 6 000 € maximum, au titre de la première année du contrat ;

• L’aide unique n’est plus prévue pour la seconde et la troisième année du contrat d’apprentissage ;

• L’aide exceptionnelle n’est plus soumise à l’atteinte d’un quota alternant pour les entreprises de plus de 250 salariés mais elles devront s’engager - dans les 8 mois qui suivent la conclusion du contrat- à respecter ce quota d’alternant en 2024 et en 2025 et attester qu’elles ont respecté cet engagement ;

• Extinction des dispositifs d’aides exceptionnelles précédents : les contrats répondant aux critères d’éligibilité de ces aides, ne seront pas éligibles dès lors que leur dépôt par…

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