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©  D.R.
InVivo : un accord d’intéressement signé pour 9 mois en attendant de négocier un accord triennal

Une prime d’intéressement pour les collaborateurs du Groupe InVivo est instaurée pour une période déterminée sur l’exercice 2020-2021 (du 01/10/2021 au 30/06/2022, soit neuf mois) par un accord conclu le 20/12/2021 avec effet rétroactif, indique le Groupe le 12/01/2022. Le DRH, Sébastien Graff l’a…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Essentiels Talent Management
• Article n° 239433
• Publié le 14/01/2022 à 18:30

©  D.R.
Epide : revalorisation de l’allocation et de la prime indexée sur l’inflation en 2023 (projet décret)

Une revalorisation annuelle indexée sur l’évolution moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, du montant cumulé de l’allocation et de la prime que perçoivent les jeunes formés à l’Epide :  Telle est la principale disposition du projet de décret modifiant le décret n° 2005-888 du…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 239449
• Publié le 14/01/2022 à 18:09

©  D.R.
CEJ : entrée en vigueur le 01/03; une allocation indexée sur l’inflation le 01/01/2023 (projet)

• Les modalités de mise en œuvre du contrat d’engagement jeune ; • La nature des engagements de chaque partie au contrat ; • Les sanctions pouvant être prononcées en cas de non-respect par le jeune des engagements contractualisés ; • Les conditions d’attribution et de versement de l’allocation…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Talent Management
• Article n° 239384
• Publié le 14/01/2022 à 17:24

Mutualité Française : sa plateforme de propositions dans le cadre des élections présidentielles 2022

• Bâtir une politique globale de prévention pour lutter contre les inégalités de santé ; • Renforcer un égal accès aux soins ; • Rendre la santé accessible, inclusive et protectrice du bien-être psychique et physique de chacun ; • Réinventer les solidarités pour favoriser l’émancipation…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 239316
• Publié le 14/01/2022 à 15:27

Agirc-Arrco : extension / élargissement de l’avenant 12 à l’ANI du 17/11/2017 instituant le régime

• Sont étendues, conformément aux dispositions de l’article L. 911-3 du Code de la Sécurité sociale, les stipulations de l’avenant n° 12 à l’ANI du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, conclus le 17/06/2021. - Cette extension a pour effet de rendre les…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 239392
• Publié le 14/01/2022 à 14:56

©  D.R.
La réforme de la Haute fonction publique d’État jugée conforme par le Conseil constitutionnel

• Sont jugées conformes par le Conseil constitutionnel certaines dispositions de l’ordonnance du 02/06/2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État relatives aux commissions chargées de proposer la nomination aux grades de maître des requêtes au Conseil d’État…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 239398
• Publié le 14/01/2022 à 14:15

©  D.R.
Entreprises adaptées : reconduction pour 4 mois des avenants financiers 2021 à partir du 01/01/2022

• Porter reconduction unilatérale à partir du 01/01/2022 de tous les avenants financiers 2021 dans la limite des quatre premiers mois de l’année pour les entreprises adaptées ; • Mettre en place par l’Agence de services et de paiement une duplication automatique des avenants arrivés à échéance…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 239411
• Publié le 14/01/2022 à 14:02

La modification du périmètre d’un établissement ne modifie pas la représentativité d’un syndicat

La représentativité des organisations syndicales est établie pour toute la durée du cycle électoral, y compris en cas de modification du périmètre de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/01/2022. • Une société possède deux établissements à Bayonne et Pau, chacun ayant un…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 239407
• Publié le 14/01/2022 à 13:28

©  D.R.
Travailleurs de plateformes : première élection des représentants du 09 au 16/05/2022

Permettre à près de 100 000 travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC de désigner leurs représentants : telle est l’ambition du scrutin qui aura lieu du 09 au 16/05/2022. Pour Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, « la première élection des…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 239373
• Publié le 14/01/2022 à 13:11

©  D.R.
Intérim : extension de l’accord créant une contribution formation conventionnelle obligatoire (JO)

Les stipulations de l’accord du 19/11/2021 relatif à la création d’une contribution formation conventionnelle obligatoire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur du travail temporaire par un arrêté du 05/01/2022 publié au JO du 14/01/2022. La signature…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 239375
• Publié le 14/01/2022 à 12:20

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