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Descendants d’immigrés maghrébins : un salaire net horaire moyen en retrait de 8 % en 2014 (Dares)

• En 2014, le salaire horaire net des descendants d’immigrés maghrébins est inférieur de 8 % en moyenne à celui des personnes sans ascendance migratoire. Après prise en compte des caractéristiques individuelles, cet écart est de 5 % de diplômés du supérieur (comme les descendants d’Europe du Sud…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 239562
• Publié le 17/01/2022 à 18:18
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Activité professionnelle indépendante : les détails du PL examiné par le Sénat à partir du 16/02/2022

• Protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel (art. L.526-22 et suivants du Code du commerce, art. 1er du projet de loi) ; • Création d’un statut unique. « L’entrepreneur individuel est une personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 239130
• Publié le 17/01/2022 à 18:05
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Abondement du CPF : et les Comités sociaux et économiques ? (Jean-Pierre Willems)

L’année 2022 devrait être celle du développement des abondements du CPF après l’ouverture du portail entreprise en septembre 2021 mais également la conclusion d’accords de branche prévoyant de tels abondements, auxquels s’ajoutent les abondements de quelques conseils régionaux, de l’État ou de…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Alternance, Essentiels Formation, …
• Article n° 239604
• Publié le 17/01/2022 à 17:54
Prévention : l’employeur peut être condamné à des DI s’il ne réagit pas à la souffrance d’un salarié

Un employeur, qui reçoit un courriel d’un salarié exprimant sa souffrance au travail et qui ne réagit pas, peut être condamné à payer des dommages-intérêts pour manquement à son obligation de prévention des risques professionnels et du harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 239544
• Publié le 17/01/2022 à 15:18
Particuliers employeurs & emploi à domicile : de nouveaux droits collectifs dans la CCN unique

« La CFDT qui a porté la convergence de la branche du particulier employeur et celle des assistants maternels du particulier employeur est pleinement satisfaite de l’entrée en vigueur au 01/01/2022 de la nouvelle CCN de la branche des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 239451
• Publié le 17/01/2022 à 15:13
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Fonction publique État : projet d’accord « complémentaire santé » ouvert à la signature jusqu’au 26/01

• Fixer un socle interministériel de garanties santé identiques pour les 2,5 millions agents publics d’État ; • Prévoir un panier de soins de qualité avec des garanties supérieures aux minima de la Sécurité sociale ; • Fixer une couverture élargie de la PSC aux actifs, ayants droit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 239525
• Publié le 17/01/2022 à 14:41
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Moins de sanctions pour les entreprises ; Report des visites : adoption du PL passe vaccinal

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la Santé Publique a été adopté en lecture définitive par le Parlement avec 215 voix pour et 58 voix contre, le 16/01/2022. Les modifications par rapport  au texte qui avait été adopté en première…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 239493
• Publié le 17/01/2022 à 12:21
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« 21 projets d’investissement annoncés pour 10 000 emplois et 16 000 CDI intérimaires » (E. Macron)

• 4 milliards d’euros investis par des entreprises étrangères en France en 2022 ; • Création de 10 000 emplois et de 16 000 CDI intérimaires ; • Financement de 21 projets d’investissement, dont deux projets d’ampleur : - un projet de création d’usine de recyclage moléculaire de plastique…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 239450
• Publié le 17/01/2022 à 09:58
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 10/01/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 239483
• Publié le 17/01/2022 à 09:25
Florence Sautejeau quitte le cabinet du Premier ministre pour devenir déléguée générale de l’UTP

Florence Sautejeau est nommée déléguée générale de l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) à compter du 07/02/2022, indique l’organisation professionnelle le 14/01/2022. Elle était conseillère Travail et Emploi au cabinet du Premier ministre Jean Castex depuis…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 239456
• Publié le 14/01/2022 à 18:37