Moins de sanctions pour les entreprises ; Report des visites : adoption du PL passe vaccinal

News Tank RH - Paris - Actualité n°239493 - Publié le
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Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la Santé Publique a été adopté en lecture définitive par le Parlement avec 215 voix pour et 58 voix contre, le 16/01/2022.

Les modifications par rapport  au texte qui avait été adopté en première lecture sont les suivantes :
• La réduction du montant...

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