CEJ : entrée en vigueur le 01/03; une allocation indexée sur l’inflation le 01/01/2023 (projet)

• Les modalités de mise en œuvre du contrat d’engagement jeune ;
• La nature des engagements de chaque partie au contrat ;
• Les sanctions pouvant être prononcées en cas de non-respect par le jeune des engagements contractualisés ;
• Les conditions d’attribution et de versement de l’allocation financière pouvant être versées aux jeunes au titre du CEJ ;

Telles sont les principales dispositions du projet de décret relatif au contrat d’engagement jeune et portant diverses mesures d’application de l’article 208 de la loi n° 2021-1900 du 30/12/2021 de finances pour 2022, soumis à la consultation de la SC-EOFP de la CNNCEFP. Ce projet de décret, que s’est procuré News Tank le 14/01/2022, sera examiné le 18/01/2022.

Ce texte doit entrer en vigueur le 01/03/2022, à l’exception des dispositions…