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Inaptitude : pas de reclassement lorsque l’inaptitude est déclarée après la cessation d’activité

L’employeur est dans l’impossibilité de reclasser un salarié déclaré inapte après la cessation d’activité de l’entreprise, en cours de liquidation judiciaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/09/2021. L’employeur n’a donc pas à respecter son obligation de reclassement dans le cadre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 228639
• Publié le 17/09/2021 à 15:51
Réforme de l’assurance-chômage, nouveau décret : « Nous ne laisserons pas faire ! » (CGT)

« Le Gouvernement vient de transmettre un projet de décret [portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage] qui reprend les mêmes attaques contre les droits des allocataires : • Durcissement du seuil d’accès, • Dégressivité pour les cadres, • Baisse des allocations en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 228656
• Publié le 17/09/2021 à 14:38
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Pôle emploi : Pauline Calmès nommée directrice de la communication

Pauline Calmès est nommée directrice de la communication de Pôle emploi, apprend News Tank le 17/09/2021. Conseillère presse et communication de l’ancienne ministre du Travail Muriel Pénicaud de mars à juillet 2020, Pauline Calmès est, depuis octobre 2020, associée co-fondatrice de Quintet…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 228648
• Publié le 17/09/2021 à 14:25
©  D.R.
EA : nouvelles proportions maximales de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié (décret)

Modifier les proportions minimales et maximales de travailleurs reconnus handicapés dans l’effectif salarié des entreprises adaptées, tel est l’objectif du décret n° 2021-1196 du 16/09/2021, relatif à la détermination des proportions minimales et maximales de travailleurs reconnus handicapés dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 228647
• Publié le 17/09/2021 à 13:34
©  D.R.
Indépendants : assouplissement de la condition de revenu minimum pour l’ATI (projet de décret)

Le montant requis des revenus pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) ne sera désormais que de 10 000 euros minimum sur l’une des deux dernières années d’activité non salariée, au lieu de 10 000 euros minimum en moyenne sur ces deux dernières années : telle est la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 228644
• Publié le 17/09/2021 à 13:15
Expérimentation « TZCLD » : modification de dispositions du décret du 30/06/2021 (projet de décret)

• Modification des règles du quorum déterminant la validité des décisions du CA de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » / TZCLD) en renvoyant aux statuts de l’association…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 228625
• Publié le 17/09/2021 à 12:55
©  D.R.
Le texte du projet de loi facilitant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants

• Créer une nouvelle voie d’accès à l’allocation des travailleurs indépendants (article 9) ; • Unifier le service aux artisans et simplifier l’affectation de leur contribution à la formation professionnelle à un FAF unique (article 10) ; • Harmoniser les règles de collecte et de répartition des…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Talent Management
• Article n° 228618
• Publié le 17/09/2021 à 12:48
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Le manque d’expérience, premier frein éventuel à l’emploi selon les 18-24 ans (YouGov, Monster)

• 36 % des 18-24 ans interrogés se disent plutôt confiants en ce qui concerne leur avenir professionnel ; • Le CDI est plébiscité par 52 % des répondants ; • Les candidats souhaiteraient être recrutés pour leur personnalité, leur niveau de diplôme et leur expérience professionnelle ; • Le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 228574
• Publié le 17/09/2021 à 12:25
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« Nous formons 6 000 demandeurs d’emploi pour Pôle emploi et la Région IDF » (Pierre Charvet, Studi)

« Studi a remporté récemment deux appels d’offres majeurs. Nous formons depuis plus d’un an, pour Pôle Emploi et la Région Île-de-France, plus de 6 000 demandeurs d’emploi et de bénéficiaires du RSA, dans les métiers de la finance-comptabilité, de la communication digitale et de la santé »…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 228536
• Publié le 17/09/2021 à 12:00
Assurance chômage : entrée en vigueur au 01/10/2021 des règles sur le SJR (projet de décret)

• Nouvelle date d’entrée en vigueur des règles en matière de SJR, ainsi que celles qui n’en étaient pas divisibles et avaient donc également été suspendues par le Conseil d’État : - durée d’indemnisation, - salaire de référence, - coordination entre régimes, pour les travailleurs privés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 228600
• Publié le 17/09/2021 à 11:28