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Mutualisation des crédits d’heures syndicales : 19,10 €, coût horaire moyen en 2020 dans la FPH (JO)

Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l’année 2020, servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, est fixé à 19,10 euros, par arrêté du ministre des Solidarités et de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 228592
• Publié le 17/09/2021 à 10:05
Plateformes : À l’employeur de prouver l’absence de relation de travail (Parlement européen)

• « Le Parlement européen invite la Commission, en vue de faciliter la classification correcte des travailleurs de plateformes, à introduire dans sa proposition à venir une présomption réfragable d’une relation de travail dans le cas des travailleurs de plateformes, conformément à la définition…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 228564
• Publié le 16/09/2021 à 18:22
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NEET : « Le programme ALMA complètera les autres systèmes de mobilité des jeunes » (Nicolas Schmit)

« Le programme ALMA destiné aux jeunes sans emploi, ni formation, complétera les autres systèmes de mobilité des jeunes (Ndlr : Erasmus, Erasmus+). C’est un beau projet européen et social », déclare Nicolas Schmit, commissaire européen à l’emploi aux affaires sociales et à l’insertion, lors des…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, International
• Article n° 228560
• Publié le 16/09/2021 à 18:19
L’Europe des apprentis : « Cinq prérequis pour la promouvoir » (Jean Arthuis, Euro App Mobility/EAM)

« Si nous sommes réunis ici, c’est parce que nous avons l’ambition d’offrir à tous les jeunes la chance d’élargir leur horizon professionnel et d’observer qu’à côté de la voie académique, l’apprentissage est une voie directe vers l’emploi. Nous entendons le valoriser par une mobilit…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 228523
• Publié le 16/09/2021 à 17:17
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« Un événement sur la mobilité des apprentis le 20/01/2022 lors de la présidence de l’UE » (É. Borne)

« La mobilité des apprentis sera au cœur de la présidence française de l’UE. Nous avons prévu de porter un événement sur la mobilité des apprentis le 20/01/2022. Mon ministère organisera une conférence ministérielle à laquelle participeront les différents ministres européens et qui s’installera…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 228517
• Publié le 16/09/2021 à 17:01
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« Registre national des entreprises », « loi Pacte » volet 2 : Création d’un registre unique en 2023 (JO)

Créer à partir du 01/01/2023 un registre national des entreprises, intégralement dématérialisé, auprès duquel chaque entreprise exerçant une activité en France a l’obligation de s’immatriculer et de renseigner l’ensemble des informations et pièces relatives à sa situation, tel est l’objet de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 228508
• Publié le 16/09/2021 à 16:37
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Uberisation : « Une vigilance ferme sur la protection des professions réglementées » (J.Gondard)

• « Nous souhaitons avoir une vigilance ferme sur la protection des professions réglementées », déclare Julien Gondard, directeur général de la Chambre des métiers et de l’artisanat. « De notre côté, cela passera par la qualification professionnelle, qui permettra d’entrer dans ces métiers, et le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 228292
• Publié le 16/09/2021 à 16:31
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Transco : le Groupe Korian intègre 28 salariés de Monoprix

« Cette semaine, deux programmes ont démarré, pour une montée en charge progressive durant ces prochains mois : • Le programme “Passerelles” de reconversion professionnelle poursuit son déploiement avec l’intégration de 28 collaborateurs Monoprix dans les établissements Korian à partir du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail
• Article n° 228505
• Publié le 16/09/2021 à 15:31
Temps partiel : requalification en temps plein possible même si l’horaire mensuel est respecté

L’accomplissement d’une heure complémentaire, portant la durée de travail du salarié au-delà de la durée légale hebdomadaire, entraîne la requalification du temps partiel en temps plein, même si l’horaire mensuel prévu au contrat a été respecté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 228504
• Publié le 16/09/2021 à 15:05
« L’objectif de 10 000 mobilités d’apprenants pour 2022 n’est pas inatteignable » (L.Coudret Erasmus+)

« Avec la mise en place du programme Erasmus+ 2021-2027, l’objectif de 10 000 mobilités d’apprenants pour 2022 n’est pas inatteignable. Il faut le rappeler, les fonds européens sur cette période ont été votés pour 7 ans, ils consacreront 21,5 % de l’enveloppe éducation et formation à la formation…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 228489
• Publié le 16/09/2021 à 14:54