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Compétences numériques des chômeurs, évaluation : la plateforme PIX emploi créée par décret (projet)

• Définition des finalités du traitement des données à caractère personnel réalisé sous la responsabilité conjointe de la DGEFP et de Pôle emploi via la plateforme PIX d’évaluation des compétences numériques ; • Détermination des catégories de données personnelles traitées dans le cadre de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 233769
• Publié le 10/11/2021 à 17:27
©  D.R.
Secteur du handicap : « Création d’une cellule d’appui RH dans chaque ARS » (G.Attal)

«  Nous avons décidé que la revalorisation de 183 € net par mois pour les soignants du secteur médico-social, notamment ceux venant en aide aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, s’appliquerait dès ce mois-ci au lieu du 01/01/2022 initialement prévu, » déclare Gabriel…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 233763
• Publié le 10/11/2021 à 17:20
Immigration : le recours insuffisant à une immigration qualifiée freine la croissance (note du CAE)

• L’immigration économique est source de bienfaits pour l’économie « comme de très nombreuses études empiriques l’attestent » ; « La France, contrairement à d’autres pays, n’exploite pas ces opportunités. » • Le débat public est « dominé par les questions identitaires et…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 233713
• Publié le 10/11/2021 à 17:17
Résiliation judiciaire : la date de rupture peut être fixée à une date antérieure au jugement rendu

La date d’effet de la résiliation judiciaire est fixée au jour de la décision qui la prononce, sauf si le contrat a été rompu avant ou si le salarié n’est plus au service de l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/10/2021. • Un salarié est embauché le 18/08/2015 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 233676
• Publié le 10/11/2021 à 16:26
©  D.R.
Travailleurs des plateformes : les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’ARPE (JO)

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi et le contenu de ses missions sont précisées dans le décret n° 2021-1461 du 08/11/2021 publié au JO le 09/11/2021. L’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 233733
• Publié le 10/11/2021 à 16:04
©  D.R.
FPT : modalités d’octroi et de renouvellement d’une autorisation de temps partiel thérapeutique (JO) 

• Fixer, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d’octroi et de renouvellement d’une autorisation d’exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique ; • Déterminer ses effets sur la situation administrative de l’agent…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 233743
• Publié le 10/11/2021 à 14:06
©  D.R.
Covid-19 : si plus de 10 M€ d’aide perçue, signature obligatoire d’une convention dans le sport (JO)

Instaurer à plus de 10 millions d’euros le seuil au-delà duquel il est obligatoire de conclure une convention pour les fédérations sportives, les ligues professionnelles, les organisateurs de manifestations sportives, les associations et les sociétés sportives, ayant bénéficié d’une aide de l’État…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 233731
• Publié le 10/11/2021 à 13:09
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PL « vigilance sanitaire » validé : le détail de la décision du Conseil constitutionnel du 09/11/2021

Par sa décision n° 2021-828 DC du 09/11/2021, le Conseil constitutionnel, dont il avait été saisi par quatre recours émanant, pour deux d’entre eux, de plus de soixante députés et, pour les deux autres, de plus de soixante sénateurs, valide les principales dispositions du projet de loi « vigilance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 233709
• Publié le 10/11/2021 à 12:22
©  D.R.
CCN : extension d’un avenant Pro-A dans le sport

Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs relevant de la CCN concernée par un arrêté publié au JO du 10/11/2021. Est étendu : - L’avenant n° 153 du 21/06/2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 233712
• Publié le 10/11/2021 à 11:16
©  D.R.
Recherche d’emploi « Les contrôles de Pôle Emploi vont s’intensifier (+25 %) pour une réponse graduée »

« Nous allons intensifier les contrôles et c’est bien normal […] qu’on s’assure que les demandeurs d’emploi cherchent effectivement un travail, alors qu’on les accompagne comme on ne l’a jamais fait et qu’on a proposé des formations, » déclare Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 233693
• Publié le 10/11/2021 à 11:02