FPT : modalités d’octroi et de renouvellement d’une autorisation de temps partiel thérapeutique (JO)
• Fixer, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique ;
• Déterminer ses effets sur la situation administrative de l'agent public et les obligations auxquelles il est tenu de...

