FPT : modalités d’octroi et de renouvellement d’une autorisation de temps partiel thérapeutique (JO) 

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°233743 - Publié le
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Décret du 08/11/2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la FPT (JO) - ©  D.R.

• Fixer, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique ;

• Déterminer ses effets sur la situation administrative de l'agent public et les obligations auxquelles il est tenu de...

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Décret du 08/11/2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la FPT (JO) - ©  D.R.

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