Archives août 2020 (page 7/20)

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Covid-19 : projet de protocole sanitaire en entreprise en cours de finalisation (version du 20/08)

• « Faisant suite à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosols et compte tenu des recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), le port du masque grand public est systématique dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191209
• Publié le

PSE : le salarié a douze mois pour demander une indemnité après l’annulation de l’homologation

La demande d’indemnisation d’un salarié licencié pour motif économique, fondée sur l’annulation de la décision d’homologation, est soumise à un délai de prescription de douze mois à compter de la notification du licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. • Un salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 191183
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Apprentis : modalités de mise en œuvre de la formation en CFA sans contrat signé (décret au JO)

Le décret relatif à l’accueil en CFA des personnes en recherche de contrat d’apprentissage, prévu à l’article 75 de la loi n° 2020-935 du 30/07/2020 de finances rectificative pour 2020 est publié au JO du 25/08/2020. Ce texte s’applique aux cycles de formation en apprentissage qui ont débuté ou…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 191191
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Parlement : territoire zéro chômeur, projet de loi Cese parmi les textes examinés à partir du 15/09

La proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » et le projet de loi organique relatif au Cese figurent parmi les textes qui seront examinés dans le cadre de la session…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 191190
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CPF : la CDC met en ligne l’Espace des Employeurs & des Financeurs avant de lancer le site de gestion

« C’est au cours de la première semaine de septembre 2020 que sera opérationnel le site de gestion permettant aux employeurs d’abonder le CPF de leurs salariés. Toutefois, dès à présent, comme nous l’avions fait pour l’espace affecté aux organismes de formation (EDOF), les employeurs ont accès …
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 191169
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Caisse des Dépôts : un nouveau service en ligne pour faciliter la demande de réversion

Faciliter les démarches de demande de réversion, c’est l’objectif de la Caisse des Dépôts, qui annonce la création d’un nouveau service en ligne, « Demander ma réversion », avec le SRE pour le GIP « Union Retraite », le 24/08/2020. Ce nouveau service permet de déposer une demande de reversion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 191150
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Plan de relance : le manifeste de propositions pour l’industrie signé par l’UIMM, CFDT, CFE-CGC et FO

• Des fonds propres pour investir afin de permettre aux entreprises de se projeter dans la décarbonation de leurs activités, la modernisation de leur appareil productif et la relocalisation d’activités ou de produits stratégiques ; • Un choc de compétitivité pour l’industrie, passant par des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 191151
• Publié le

CCN Voyage : l’avis de la commission de conciliation peut ne pas être signé ni transmis au salarié

La signature de l’avis de la commission de conciliation par ses membres et sa transmission au salarié ne constituent pas des garanties de fond, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/07/2020. Le licenciement n’est pas privé de sa cause réelle et sérieuse si le salarié a pu effectivement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 191075
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