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Alternance : modalités d’attribution de l’aide exceptionnelle aux employeurs (projets de décrets)

Les projets de décrets portant sur l’article 76 de la loi n° 2020-935 du 30/07/2020 de finances rectificative pour 2020 définissant les modalités de l’aide exceptionnelle attribuée aux entreprises et mise en place pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 191111
• Publié le 24/08/2020 à 16:51
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Activité partielle : taux majoré appliqué aux galeries d’art, distributeurs de films et casinos

Le décret n° 2020-810 du 29/06/2020 (JO du 30/06/2020) portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (AAP) applicable à compter du 01/06/2020 et jusqu’au 30/09/2020 aux secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 191132
• Publié le 24/08/2020 à 16:21
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Salesforce : possibilité de télétravailler jusqu’au 31/07/2021 minimum pour tous les employés

• Offrir à ses près de 50 000 employés la possibilité de travailler de chez eux jusqu’au 31/07/2021 au moins, prolongeant ainsi sa directive précédente autorisant le travail à distance jusqu’à la fin de 2020 ; • Rouvrir lentement ses 160 bureaux dans le monde sur la base des directives des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 191113
• Publié le 24/08/2020 à 15:26
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Modalités de mise en œuvre de la formation en CFA sans contrat signé (projet de décret)

Le projet de décret relatif à l’accueil en CFA des personnes en recherche de contrat d’apprentissage, prévu à l’article 75 de la loi n° 2020-935 du 30/07/2020 de finances rectificative pour 2020 qui a été soumis pour avis aux membres de la SC-EOFP de la CNNCEFP jusqu’au 14/08/2020 sera publi…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 191099
• Publié le 24/08/2020 à 14:47
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38 % des Français ne veulent pas porter un masque dans leur entreprise (sondage QAPA)

• 38 % des Français ne veulent pas porter un masque dans leur entreprise :  - 12 % refusent cette protection si elle n’est pas obligatoire ; - 26 % ne suivront pas le port imposé par l’État à partir du 01/09/2020. • 58 % déclarent que porter un masque n’est pas envisageable sur leur lieu de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 191094
• Publié le 24/08/2020 à 13:03
© DR.
Port du masque : « Un nouveau protocole sera mis en ligne le 31/08 au plus tard » (Élisabeth Borne)

« Nous avons saisi le Haut conseil de la santé publique dont nous attendons la réponse au plus tard pour vendredi prochain (le 28/08/2020) et sur la base de son avis, un nouveau protocole sanitaire pour les entreprises sera mis en ligne au plus tard lundi prochain (31/08/2020) », annonce Élisabeth…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 191092
• Publié le 24/08/2020 à 12:07
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Deux nouveaux organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire (JO)

Deux nouveaux organismes exerçant en Provence-Alpes-Côte d’Azur sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire par un arrêté du 31/07/2020 publié au JO du 22/08/2020 : • ANTILOPE (n° Siret : 44202137400016) ; • IDDHEA (n° Siret : 53040459900025). Le tableau ci-dessous…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 191084
• Publié le 24/08/2020 à 11:58
©  D.R.
CDD Tremplin, expérimentation : complément à la liste des entreprises adaptées retenues (JO)

De nouvelles entreprises adaptées sont retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du CDD « Tremplin ». Elles figurent en annexe de l’arrêté du 31/07/2020 publié au JO du 22/08/2020. Cette annexe complète celle de l’arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 191087
• Publié le 24/08/2020 à 11:57
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CCN : 4 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 4 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 4 arrêtés du 12/08/2020, publiés au JO du 22/08/2020.  Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 191079
• Publié le 24/08/2020 à 10:51
Jurisprudences : sélection des décisions de justice de l’été

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues pendant l’été.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 191063
• Publié le 24/08/2020 à 08:59