Archives août 2020 (page 20/20)

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PIA, ESS : avenant n° 1 à la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations

• Pour la période 2021-2022, les frais de gestion sont versés sur la base forfaitaire d’une commission de gestion annuelle égale à 0,2 % de l’enveloppe totale de l’action à la date de signature de l’avenant n° 1 à la convention ; • Pour la période 2023-2025, les frais de gestion sont versés sur…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 190019
• Publié le

Retraites complémentaires : le choix de domiciliation de retraite des salariés n’importe pas

Les prestations de retraites complémentaires versées à des agents statutaires au titre de leurs périodes d’activité dans les DOM revêtent un caractère collectif et sont exclues de l’assiette des cotisations sociales, peu importe le choix de domiciliation des salariés au moment de leur retraite…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 189890
• Publié le