Archives août 2020 (page 19/20)

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Publication d’un décret sur les nominations au Cereq et le changement de nom du CIEP

• Les représentants de l’État aux conseils d’administration du Cereq et du CIEP sont désignés en référence à leur fonction, supprimant de ce fait la nécessité de procéder à une désignation nominative par arrêté ; • Déclassement en décret simple des dispositions, aujourd’hui prévues par décret…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190065
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Fusion des CCN des entreprises techniques au service de la création et des exploitants de chapiteaux

La convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement est fusionnée avec celle des propriétaires exploitants de chapiteaux, selon les stipulations de l’accord du 04/12/2018 relatif à la fusion de ces deux branches professionnelles, par arrêté de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190072
• Publié le
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PME : décret sur les attributions du ministre délégué, Alain Griset (JO)

• Traiter par délégation du ministre de l’Économie, des finances et de la relance, les questions relatives aux PME, à l’artisanat, au commerce, aux professions libérales, à la consommation et à la répression des fraudes et, sans préjudice des attributions du ministre de l’Europe et des affaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190078
• Publié le
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Medef : l’Université d’été inaugurée par le Premier ministre Jean Castex

Le Premier ministre Jean Castex est convié à inaugurer l’Université d’été du Medef qui aura lieu à l’hippodrome ParisLonchamp les 26 et 27/08/2020, indique le Medef dans son programme en ligne (en cours d’élaboration), apprend News Tank le 03/08/2020. Rebaptisé « REF » pour « Renaissance des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190063
• Publié le

Égalité F/H, Diversité, Égalité des chances : publication du décret sur les attributions d’E. Moreno

• Préparer, animer et coordonner le travail gouvernemental en matière de parité et d’égalité entre les femmes et les hommes, de la lutte contre la discrimination et contre la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans ; • Élaborer, coordonner et assurer le suivi de la politique…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190059
• Publié le

Mesure de l’audience syndicale en 2021 dans les TPE < 11 salariés : publication de l’arrêté au JO

• L’extrait de la liste électorale peut être consulté à partir du 02/11/2020 dans les Direccte et leurs unités départementales ainsi que sur le site internet election-tpe.travail.gouv.fr ; • Le document mentionné au dernier alinéa de l’article R. 2122-19 du Code du Travail est envoyé à chaque…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190048
• Publié le
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Répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants (JO)

• Montants des encaissements réalisés au 30/06/2020 à affecter au financement du CEP (288 221,36 euros) et au CPF (3 170 434,98 euros) et à reverser aux fonds de la formation professionnelle des travailleurs indépendants (non-salariés et artistes auteurs), article 1er ; • Modalités de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 190034
• Publié le
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Insertion : publication du décret relatif aux attributions de la ministre déléguée Brigitte Klinkert

• Contribuer à la définition des politiques conduites en matière d’insertion dans l’emploi, d’insertion économique et professionnelle, notamment par l’activité économique, et d’engagement des entreprises en matière d’insertion et d’innovation sociale en matière d’emploi et les mettre en…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190026
• Publié le
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CPF, droits complémentaires : utilisation prioritaire des ressources par la CDC (JO)

Lorsque la CDC mobilise des droits complémentaires destinés au financement d’une formation éligible au CPF, elle utilise les ressources correspondantes énumérées à l’article L.6333-2 du Code du Travail dans l’ordre de priorité suivant : • 1° Les ressources destinées au financement de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 190009
• Publié le