CPF, droits complémentaires : utilisation prioritaire des ressources par la CDC (JO)
Lorsque la CDC mobilise des droits complémentaires destinés au financement d'une formation éligible au CPF, elle utilise les ressources correspondantes énumérées à l'article L.6333-2 du Code du Travail dans l'ordre de priorité suivant :
• 1° Les ressources destinées au financement de l'abondement mentionné à l'article L.6323-13 du CT : sanction...

