Répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°190034 - Publié le
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• Montants des encaissements réalisés au 30/06/2020 à affecter au financement du CEP (288.221,36 euros) et au CPF (3.170.434,98 euros) et à reverser aux fonds de la formation professionnelle des travailleurs indépendants (non-salariés et artistes auteurs), article 1er ;

• Modalités de reversement par France compétences, l'Acoss des montants et...

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