Répartition de la contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants (JO)
• Montants des encaissements réalisés au 30/06/2020 à affecter au financement du CEP (288.221,36 euros) et au CPF (3.170.434,98 euros) et à reverser aux fonds de la formation professionnelle des travailleurs indépendants (non-salariés et artistes auteurs), article 1er ;
• Modalités de reversement par France compétences, l'Acoss des montants et...

