Publication d’un décret sur les nominations au Cereq et le changement de nom du CIEP
• Les représentants de l’État aux conseils d'administration du Cereq et du CIEP sont désignés en référence à leur fonction, supprimant de ce fait la nécessité de procéder à une désignation nominative par arrêté ;
• Déclassement en décret simple des dispositions, aujourd'hui prévues par décret en Conseil d'État, relatives aux règles...

