Publication d’un décret sur les nominations au Cereq et le changement de nom du CIEP

News Tank RH - Paris - Actualité n°190065 - Publié le

• Les représentants de l’État aux conseils d'administration du Cereq et du CIEP sont désignés en référence à leur fonction, supprimant de ce fait la nécessité de procéder à une désignation nominative par arrêté ;

• Déclassement en décret simple des dispositions, aujourd'hui prévues par décret en Conseil d'État, relatives aux règles...


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