News Tank RH - Tous nos articles | août 2020

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Apprentissage : coûts contrat de 3 435 formations retenus par France compétences (arrêté de carence)

Déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage retenus par France compétences en 2020 pour 3 435 formations, tel est l’objet de l’arrêté de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion du 24/08/2020 publié au JO du 26/08/2020. L’arrêté complète le décret…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 200438
• Publié le 21/08/2020 à 10:00

Souffrance au travail à la Cipav : le directeur de la Sécurité sociale saisi

Des « problèmes de management » et « d’autres manquements aux dispositions légales, réglementaires, ou statutaires » au sein de la Cipav ont « contraint la Chambre nationale des professions libérales, organisme représentatif des professions libérales, à saisir le directeur de la Sécurit…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190965
• Publié le 20/08/2020 à 15:52

Le secteur privé non agricole perd 12 400 emplois en juillet 2020 (rapport ADP)

• En France, le secteur privé non agricole perd 12 400 emplois entre juin et juillet 2020 ; • Les secteurs du commerce (-2 600 emplois), des services aux entreprises (-2 200 emplois) et de l’industrie (-1 400 emplois) enregistrent les plus fortes baisses ; • L’emploi stagne dans…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 190978
• Publié le 20/08/2020 à 15:25

Retraite anticipée et handicap : renouvellement du mandat d’Annick Deveau pour 3 ans

Dans le cadre du renouvellement de son mandat, Annick Deveau est nommée, à compter du 07/09/2020 et pour une durée de trois ans, membre de la commission chargée de l’examen de la situation des personnes ne pouvant attester de la reconnaissance administrative de l’incapacité permanente requise pour…

Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 190969
• Publié le 20/08/2020 à 14:58

« 9 plans de restructurations enregistrés la première semaine d’août, contre 49 en juillet » (Dares)

• 9 plans de restructurations ont été enregistrés la première semaine d’août 2020, contre 49 durant la première semaine de juillet ; • Le nombre de ruptures de contrats de travail envisagées chute également sur les deux premières semaines d’août (172 la semaine du 10/08/2020 contre 8620 la…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 190945
• Publié le 20/08/2020 à 14:40

Mayotte : le taux horaire de l’allocation d’activité partielle ne peut être inférieur à 7,05 € (JO)

• Pour l’application à Mayotte des dispositions de l’article D. 5122-13, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle ne peut être inférieur à 7,05 euros. • Si le salarié perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance applicable …

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 190968
• Publié le 20/08/2020 à 14:00

Anact : Bedra Bedr nommée membre du conseil d’administration

Bedra Bedr est nommée membre du conseil d’administration de l’Anact au titre du collège des représentants des employeurs, par arrêté daté du 06/08/2020 publié au JO le 20/08/2020, sur proposition de la CPME. Elle remplace Jean-Luc Reinero, suppléant.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190964
• Publié le 20/08/2020 à 13:30

Modalités d’exercice et procédure de certification de l’expert habilité auprès du CSE (JO)

• Détermination de la nature et de l’objectif de l’expertise conduite par les experts habilités auprès des CSE (article L.2315-94 du Code du Travail) ; • Fixation des exigences nécessaires à l’exercice de leurs missions d’expertise, notamment celles permettant de garantir le caractère impartial…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 190948
• Publié le 20/08/2020 à 13:00

Covid-19 : formation perturbée et emplois sacrifiés des jeunes liés à la pandémie (enquête OIT)

• 73 % des jeunes qui étudient ou qui combinent études et travail sont durement touchés par la fermeture des écoles, des universités et des centres de formation. • 65 % des jeunes disent avoir moins appris depuis le début de la pandémie en raison du passage de l’enseignement dispensé en salle…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 190903
• Publié le 20/08/2020 à 12:14

Préjudice d’anxiété : la prescription ne court qu’à compter de la fin de l’exposition à l’amiante

Le point de départ du délai de prescription de l’action par laquelle un salarié demande à son employeur la réparation de son préjudice d’anxiété est la date à laquelle le salarié a eu connaissance du risque élevé de développer une pathologie grave résultant de son exposition à l’amiante, juge la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 190949
• Publié le 20/08/2020 à 10:44